Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 488,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
14 597,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project X Theatre Productions
18905455
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
150 000,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la Première Nation de Magnetawan
100 000,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation des terres et des ressources de la Première Nation de Shawanaga
100 000,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de l’environnement et de la culture de la Première Nation Xatśūll
106 082,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with The Crees of Waskaganish First Nation
500003687
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
310 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maritime Fishermen’s UnionY4Commitment_GGF
500003688
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
300 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AIFMIY4Commitment_GGF
500003689
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
4 926,50 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP de Petit-de-GratY4Commitment_GGF
500003690
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
334 625,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition muséale temporaire sur les refuges mari
500003770
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.