Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 584 372,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P005054006 P005029007 Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
7450291 P005054006 P005029007
P005054006 P005029007 Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
117 800,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - Restaurants Canada 23/24
7450484 P012859001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 025,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - The Down Association of Canada 23/24
7450491 P012860001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
51 955,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Namsaling Community Development Center (NCDC)
CFLI-2023-DELHI-NP-0005
Renforcer la résilience climatique et atténuer l’impact des catastrophes naturelles et induites par les changements climatiques grâce au modèle de village adapté au climat dans le district d’Ilam, au Népal
29 853,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Professionals Associates for Representation, Equality and Acceptance
CFLI-2023-GRGTN-SR-0004
Mettre en relation les décrocheurs LGBTQ du Suriname avec des écoles inclusives et des employeurs potentiels et accroître la sensibilisation et la croissance grâce à des séances d’autonomisation et d’acquisition de compétences professionnelles, ainsi qu’à la sensibilisation des employeurs.
173 581,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Drainage et prévention des inondations, Maison Maloney
400-75319
Ce projet comprend la mise à niveau et la réparation des infrastructures endommagées/vieillissantes de l'extérieur du bâtiment, y compris la réduction des murs/isolation/cloisons sèches endommagés, la réparation et la peinture à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment et l'excavation/nivellement de la propriété. Cela éliminera les problèmes d'inondation à grande échelle dans et autour de la résidence.
1 000,00 $
17 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - ESA - Declan McCloskey
23CONFEB16
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
106 082,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with The Crees of Waskaganish First Nation
500003687
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
310 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maritime Fishermen’s UnionY4Commitment_GGF
500003688
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
300 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AIFMIY4Commitment_GGF
500003689
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.