Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 926,50 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP de Petit-de-GratY4Commitment_GGF
500003690
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
334 625,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition muséale temporaire sur les refuges mari
500003770
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
27 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Événement d'engagement de l'écosystème d'innovation en IA
RD-006
Organiser le premier événement d'engagement de l'écosystème d'innovation dans l'intelligence artificielle (IA) en proposant une session d'une journée. Au cours de la session, les trois domaines d'intérêt sont les suivants : l'IA pour la cybersécurité, l'IA explicable et les interactions homme-machine : L'IA pour la cybersécurité, l'IA explicable et les interactions homme-machine.
39 340,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-08-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
27 459 327,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE RESTAURATION DES FEUX SAUVAGES DE KISTIKE'WIN
2022 CFP 114
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
68 506,00 $
17 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Suivi des métaux critiques dans les systèmes ignés felsiques : Développement continu d'outils et d'applications
GC-130285S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
30 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Vanhack Technologies Inc.-2023-2024-1011495
1011495
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
MAGNUS 1946 PRODUITS CHIMIQUES LTÉE-2023-2024-1011498
1011498
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Tech4Life Enterprises Canada Inc.-2023-2024-1011508
1011508
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
MYVELOFIT INC.-2023-2024-1011533
1011533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.