Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
992 800,00 $
18 mars 2025
Ville de Vancouver - Restauration de la continuité du ruisseau Canyon au parc de la plage de Spanish Banks
Le projet comprend la restauration d'un espace vert, la construction d'un ruisseau avec des caractéristiques de zones humides/ripariennes pour se connecter à Canyon Creek en amont, des travaux de rivage pour la protection des poissons et de leur habitat, une connexion au réseau d'égouts pluviaux, des bioswales, l'aménagement paysager, ainsi que des panneaux d'interprétation et d'éducation pour la sensibilisation du public. Le sentier polyvalent sera redirigé et amélioré pour permettre la connectivité du site et l'accès à la plateforme d'observation.
194 823,00 $
18 mars 2025
Plantation d'arbres dans les quartiers à faible densité d'arbres de la Ville de Moncton
Ce projet élargira l'infrastructure naturelle hybride et améliorera l'accès du public en permettant à la Ville de Moncton de planter 360 arbres de rue âgés de dix ans sur une période de deux ans dans les quartiers où la densité des arbres de rue est plus faible. Le plan de gestion des arbres de rue de la Ville de Moncton divise la ville en 12 zones d'entretien.
1 000 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de protection contre l'érosion
Créer des contrôles de l’érosion le long du lac Bras D’Or à l’aide d’infrastructures naturelles, notamment en installant des digues vivantes avec des marais salants et en mettant en œuvre des contrôles des sédiments.
4 750 000,00 $
18 mars 2025
gouvernement
Renforcement de l’application de la réglementation sur les hébergements de courte durée (HCD) dans la ville de Mississauga
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
170 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil du bassin hydrographique de Shuswap
362 430,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer la collaboration pour la santé du bassin versant de la Nicola
60 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outil de visualisation du tableau de bord du CPR du bassin versant - Une vision coordonnée pour un bassin versant du Fraser résilient
200 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Élargissement de la surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau dans le bassin versant de la Nechako
356 015,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser le plan stratégique de la table ronde du bassin versant de la Nechako
201 127,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Les changements climatiques entraînent des changements dans les bassins hydrographiques : renforcement de la préparation à des réponses intégrées au climat, à l'eau et aux liens communautaires dans le bassin hydrographique de la Nechako.