Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès aux services de santé en Colombie - Médecins du Monde 2023

Numéro de l’entente :

7449573 P012517001

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2023 - Plus de 7 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup d’entre elles résident en Colombie, mais d’autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de créer d’importants besoins humanitaires en Colombie, tout en exacerbant les effets de la violence et du conflit armé de longue date. Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.

Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé des personnes touchées par la crise, en particulier les femmes et les adolescentes, dans la Valle del Cauca, Nariño et sur la route migratoire de Ipiales – Cali – Pereira. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de soins de santé primaires, de services de santé sexuelle et reproductive et de services de santé mentale et de soutien psychosocial aux populations réfugiées et migrantes vulnérables ainsi qu’aux collectivités d’accueil; 2) la fourniture de formations visant à améliorer la qualité des services susmentionnés pour les populations touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

65 093,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Air Transport Association of Canada 23/24

Numéro de l’entente :

7450457 P012857001

Durée : du 16 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9

12 601,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 23/24

Numéro de l’entente :

7450478 P012858001

Durée : du 16 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2L6

250 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Association [CHFCA] 23/24

Numéro de l’entente :

7450493 P012862001

Durée : du 16 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

25 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Wood Buffalo Economic Development Corporation 2023

Numéro de l’entente :

7450714 P012891001

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 2K4

18 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Corporation of the County of Grey 2023

Numéro de l’entente :

7450845 P012919001

Durée : du 16 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 3E3

15 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Ontario East Economic Development Commission 2023

Numéro de l’entente :

7450916 P012930001

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 0L5

10 000,00 $

16 mai 2023

gouvernement

Entente :

CanExport Investissements des communautés – City of Port Moody 2023

Numéro de l’entente :

7451122 P012969001

Durée : du 16 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5C3

36 278,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de l'efficacité énergétique et du confort de la maison Saint-Léonard à Windsor - Fenêtre

Numéro de l’entente :

400-75269

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'enlèvement et le remplacement des vieilles fenêtres par de nouvelles fenêtres éconergétiques - quatre (4) fenêtres d'origine au rez-de-chaussée et sept (7) fenêtres d'origine au sous-sol.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4N1

56 016,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau de l'étage, de la barrière de sécurité et de l'entrée principale de la maison Detweiler

Numéro de l’entente :

400-75317

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'enlèvement et l'installation d'un nouveau revêtement de sol intérieur dans les escaliers et au 2e étage de l'immeuble, l'achat et l'installation d'une nouvelle barrière de sécurité en bois avec quincaillerie de verrouillage/accès à la télécommande à l'entrée de l'allée arrière et la remise en état de l'entrée principale qui comprend l'achat et l'installation de nouvelles balustrades sur le porche avant, la réparation des colonnes de briques écaillées et le remplacement des gouttières supérieures et inférieures sur les façades avant et arrière du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V8