Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès aux services de santé en Colombie - Médecins du Monde 2023
7449573 P012517001
Mars 2023 - Plus de 7 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup d’entre elles résident en Colombie, mais d’autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de créer d’importants besoins humanitaires en Colombie, tout en exacerbant les effets de la violence et du conflit armé de longue date. Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.
Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé des personnes touchées par la crise, en particulier les femmes et les adolescentes, dans la Valle del Cauca, Nariño et sur la route migratoire de Ipiales – Cali – Pereira. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de soins de santé primaires, de services de santé sexuelle et reproductive et de services de santé mentale et de soutien psychosocial aux populations réfugiées et migrantes vulnérables ainsi qu’aux collectivités d’accueil; 2) la fourniture de formations visant à améliorer la qualité des services susmentionnés pour les populations touchées par la crise.
65 093,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Air Transport Association of Canada 23/24
7450457 P012857001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
12 601,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 23/24
7450478 P012858001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
250 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Association [CHFCA] 23/24
7450493 P012862001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
25 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Wood Buffalo Economic Development Corporation 2023
7450714 P012891001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the County of Grey 2023
7450845 P012919001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Ontario East Economic Development Commission 2023
7450916 P012930001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
10 000,00 $
16 mai 2023
gouvernement
CanExport Investissements des communautés – City of Port Moody 2023
7451122 P012969001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
36 278,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de l'efficacité énergétique et du confort de la maison Saint-Léonard à Windsor - Fenêtre
400-75269
Ce projet comprend l'enlèvement et le remplacement des vieilles fenêtres par de nouvelles fenêtres éconergétiques - quatre (4) fenêtres d'origine au rez-de-chaussée et sept (7) fenêtres d'origine au sous-sol.
56 016,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de l'étage, de la barrière de sécurité et de l'entrée principale de la maison Detweiler
400-75317
Ce projet comprend l'enlèvement et l'installation d'un nouveau revêtement de sol intérieur dans les escaliers et au 2e étage de l'immeuble, l'achat et l'installation d'une nouvelle barrière de sécurité en bois avec quincaillerie de verrouillage/accès à la télécommande à l'entrée de l'allée arrière et la remise en état de l'entrée principale qui comprend l'achat et l'installation de nouvelles balustrades sur le porche avant, la réparation des colonnes de briques écaillées et le remplacement des gouttières supérieures et inférieures sur les façades avant et arrière du bâtiment.