Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositifs analytiques de détection inc.-2023-2024-1011549

Numéro de l’entente :

1011549

Durée : du 16 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 7W1

28 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRAIRIE NATURALS HEALTH PRODUCTS INC.-2023-2024-1011564

Numéro de l’entente :

1011564

Durée : du 16 mai 2023 au 20 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K6V5

27 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ADTRACKMEDIA INC.-2023-2024-1009041

Numéro de l’entente :

1009041

Durée : du 16 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C1J9

20 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet numérique PEJ

Numéro de l’entente :

1005654

Durée : du 16 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’entreprise a besoin d’un ingénieur d’avant-plan pour construire l’intégration transparente de notre studio, du SGC et des applications de commerce électronique. Cet ingénieur aurait des connaissances en matière de création et d’intégration d’environnements numériques ainsi que d’UX et d’analyse de données. Le projet nécessitera l’application de la méthodologie Agile pour déployer les fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

30 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1005831

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

MythForce est un jeu vidéo d’action en ligne multijoueurs qui met l’accent sur l’innovation en matière de style graphique et de fidélité du jeu. Beamdog a construit un système complexe de jeux procéduraux pour offrir une expérience engageante et reproductible. Ce projet porte sur le développement d’outils, l’amélioration du pipeline, ainsi que le développement de bancs d’essais de performance qui apporteront à la fois des améliorations techniques et un mieux-être dans le processus de développement de MythForce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2A4

30 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Coordinateur des relations publiques et des médias sociaux

Numéro de l’entente :

1005920

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet sera soutenu par la personne diplômée qui augmentera la notoriété de la marque par le biais d’efforts de relations publiques et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

30 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1005923

Durée : du 16 mai 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en informatique à un poste d’ingénieur logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

30 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur

Numéro de l’entente :

1006071

Durée : du 16 mai 2023 au 8 déc. 2023
Description :

Intégration des applications AI développées dans la plateforme de l'entreprise aux sections d'intérêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2A2

30 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargé(e) de projet numérique.

Numéro de l’entente :

1006096

Durée : du 16 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à permettre la vente du logiciel Visao directement sur le web, site comporatif et sur des marketplaces telles que Wordpress ou Shopify.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3A9

75 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Développement d’une nouvelle pile technologique pour le marketing intégratif

Numéro de l’entente :

1006665

Durée : du 16 mai 2023 au 31 juil. 2024
Description :

L’entreprise élabore un nouveau programme de marketing et de vente pour stimuler la croissance des ventes de ses produits dans les points de vente au détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6P3