Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 012,00 $
15 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Toronto Civic Employees' Union Local 416 (Don Valley West)
19003607
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
51 551,00 $
15 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Thorncrest Homes Association Incorporated (Etobicoke Centre)
19010727
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
15 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Venture Niagara Community Futures Development Corp. Inc (Niagara Centre)
19095918
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
15 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Canadian Society for Yad Vashem (York Centre)
19120385
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 510,00 $
15 mai 2023
gouvernement
CSJ 2023 - Township of Greater Madawaska (Renfrew-Nipissing-Pembroke)
19220920
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
222 000,00 $
15 mai 2023
Sentiers polyvalents à Carleton Place (Ontario)
Le demandeur regroupe deux projets d’infrastructures de TA dans la même demande. Les biens en question comprennent des sentiers polyvalents, un sentier récréatif et des tronçons de trottoir. Le projet permettra la construction d’un sentier polyvalent de 315 m de longueur et de 3,0 m de largeur, deux tronçons de trottoir (un de 80 m entre les deux ponts et un de 135 m à l’extrémité du pont sud) et la construction d’un sentier polyvalent de 175 m de longueur et 2,4 m de largeur, tous destinés à faire la promotion du transport actif. Les projets amélioreront les liaisons pour la collectivité dont les sentiers rattachés permettront des trajets de meilleure qualité pour les utilisateurs du TA.
129 997,00 $
15 mai 2023
Sentier Omemee
Le demandeur, l’Association du sentier transcanadien de Kawartha (Ont.), est à la recherche de financement pour l’élargissement du sentier à 3 m (à partir de sa largeur actuelle de 1,5 à 2 m) pour le tronçon de 1,6 km désigné, l’installation de signalisation d’orientation additionnelle, et la réparation de 5 barrières d’accès au sentier. Le demandeur déclare que les avantages découlant de ce projet permettront d’améliorer l’accessibilité pour les populations vulnérables (aînés) et les liaisons vers les entreprises locales et les institutions publics locales.
33 050,00 $
15 mai 2023
Programme communautaire d’éducation et de sensibilisation au vélo
Le projet vise la participation de 11 collectivités et la prestation de plusieurs programmes de cyclisme sécuritaire au printemps, à l’été et à l’automne. Par exemple : Le programme mobile Get Lit se déroule au printemps et à l’automne. Il vise à améliorer la visibilité dans les situations de faible luminosité. Le programme Wrench It se déroule au début de l’été, et ce, dans plusieurs des nouvelles stations de réparation de vélos situées dans toute la municipalité. Il vise à aider les membres de la collectivité à apprendre comment utiliser l’unité, ainsi qu’à habiliter les personnes à utiliser l’infrastructure pour assurer l’égalité. L’événement Kid Safety Cycling Bike Rodeo se déroule pendant les mois d’été et il vise à aider les familles à se familiariser avec le cyclisme en toute sécurité et avec les activités qui sont appropriées pour les enfants.
15 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02583
FR-02583
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-03280
FR-03280
élaborer un plan d'adoption numérique