Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing de croissance numérique

Numéro de l’entente :

1022738

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prédiction théorique et par apprentissage automatique de nouveaux matériaux d’électrodes et d’électrolytes pour batteries

Numéro de l’entente :

1022833

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif principal de ce projet est de mener une étude computationnelle sur les nouveaux matériaux pour batteries à l’aide de modèles informatiques, de simulations et d’apprentissage automatique. Le bénéficiaire réalisera des simulations de théorie fonctionnelle de la densité (DFT) et de l’apprentissage automatique afin de concevoir et de créer des validations de principe de matériaux de batterie, y compris des matériaux de cathodes et d’électrolytes. Les matériaux conçus seront analysés par le bénéficiaire afin de déterminer les candidats prometteurs pour l’exploration dans un système à haut débit, influençant le développement du flux de travail du CNRC. Le rôle du bénéficiaire est d’effectuer des calculs théoriques et d’apprentissage automatique afin de prédire de nouveaux matériaux aux propriétés supérieures et de les qualifier pour un développement ultérieur par le CNRC. Le CNRC synthétisera les matériaux d’électrodes et d’électrolytes proposés et s’engagera dans une boucle itérative avec le bénéficiaire afin de déterminer les matériaux les plus performants en vue d’un développement ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing de croissance d’UMT

Numéro de l’entente :

1022871

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Des déchets aux watts : Biométhane à partir de résidus alimentaires

Numéro de l’entente :

1022876

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à démontrer la haute teneur énergétique des particules alimentaires provenant des huiles de cuisson usagées et des déchets alimentaires provenant des bacs à graisse pour produire du biométhane par digestion anaérobie. En utilisant un digesteur à petite échelle, le résultat du projet validera le potentiel technologique et économique des déchets des bacs à graisse et des résidus d’huile de cuisson usagée comme matières premières pour la production de biométhane. En outre, le projet permettra de réduire les déchets en utilisant les particules alimentaires et les déchets des bacs à graisse, et d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre en capturant le méthane qui serait autrement libéré dans l’atmosphère par la décomposition des déchets organiques, entre autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 2B9

52 800,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché de l’agriculture basée sur l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1022878

Durée : du 1 oct. 2024 au 1 août 2025
Description :

Jitto transforme l’industrie des produits de gros en tirant parti de la technologie pour améliorer l’efficacité du traitement des commandes et l’engagement des clients. Grâce à ce projet, nous visons à améliorer notre capacité à trouver et à acquérir de nouveaux clients en utilisant la science des données et l’apprentissage automatique pour créer des stratégies de marketing ciblées. Notre objectif est de moderniser le processus d’acquisition de clients au sein du secteur agricole, en assurant une croissance durable et une meilleure expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0L6

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing de croissance d’UMT

Numéro de l’entente :

1022917

Durée : du 1 oct. 2024 au 25 févr. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance pour bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, augmenter la notoriété des produits et réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais de fiabilité à l’échelle commerciale et modélisation de la technologie de fonderie GaN MOSFET

Numéro de l’entente :

1022956

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé visera à faire progresser la plateforme de fonderie GaN MOSFET de TransEON vers une commercialisation complète en développant des modèles de dispositifs complets et des données de fiabilité nécessaires à la conception de circuits intégrés pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1

15 360,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de la qualité des données 1

Numéro de l’entente :

1022961

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le ou la spécialiste de la qualité des données aidera à étiqueter et à organiser les données qui seront utilisées pour améliorer le modèle d’apprentissage automatique dont notre application a besoin pour fonctionner. Il ou elle sera également la première ligne de test et d’amélioration pour tous les changements apportés à l’application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

100 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur multiphase pour des températures plus élevées

Numéro de l’entente :

1022971

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 août 2025
Description :

Développement et démonstration d’un nouveau débitmètre multiphase qui mesure avec précision les fractions et les débits de la production pétrolière et des composants chimiques en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3Z 1G5

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d’un nouveau colorant d’imagerie métabolique PET

Numéro de l’entente :

1022977

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le produit phare de Yellowbird Diagnostics, un nouveau colorant d’imagerie TEP métabolique permettant de mieux identifier les maladies du cœur et du cerveau, est en passe d’être validé par un essai clinique. Ce projet soutient les activités de réglementation et de planification menant à l’essai clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 3S8