Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

12 960,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

450301-CIG-2023-200 PORT MOODY ES 23-24

Numéro de l’entente :

500004196

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés-subventions
Location : PORT MOODY, Colombie-Britannique, CA V3H 2V7

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

450301-CIG-2023-125 NICOMEKL ES 23-24

Numéro de l’entente :

500004198

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés-subventions
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Z 2P8

1 594 000,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SuperDARN Canada - Une collaboration globale pour l'étude de la météo spatiale

Numéro de l’entente :

23SUGODARN

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Mesures en sol Canadien en support à la recherche sur la météo spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : GO Canada 2023-29
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

4 980 130,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Environnement Spatial Canada

Numéro de l’entente :

23SUGOSEC

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Space Environment Canada est un consortium regroupant les projets CARISMA, TREx-ASI, AUTUMN, AUGO, SWAN, AuroraX, AuroraMAX et Aurora Watch. Il s'agit d'un réseau au sol de réseaux de magnétomètres , d'ASI multispectraux, de riomètres hyperspectraux à faisceau unique, d'instruments optiques, radio et magnétiques spécialisés supplémentaires et de systèmes de diffusion de données très matures. Le réseau couvre la majeure partie du Canada et capture des processus et des structures à plusieurs échelles avec des tailles allant de kilomètres à des milliers de kilomètres. Ce projet est une collaboration entre l'Université de Calgary, l'Université de l'Alberta et l'Université Athabasca.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : GO Canada 2023-29
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions, une réadaptation et un soutien à la réintégration culturellement appropriés.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 3E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Étendra les services de son programme In Research pour inclure le mentorat de transition en personne aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale dans le corridor de l'Alberta qui pourraient être atteints ou diagnostiqués de l'ETCAF.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2P5

40 017,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Humsafar Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DELHI-0001

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Encourager les jeunes chefs de file LGBTQ+ à promouvoir l’acceptation sociale des communautés LGBTQ+ au moyen d’une intervention communautaire et renforcer les voix LGBTQ+ dans les agglomérations non urbaines du Maharashtra, en Inde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Delhi, IN

649 430,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Swan River First Nation CA# AHRF-2022-0002

Numéro de l’entente :

500002161

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

760 381,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0

645 552,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5