Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Architecture Monorepo pour les flux de travail non linéaires des microapplications
1004455
Construction d’une architecture d’application Monorepo permettant de réduire la complexité globale de la base de code tout en augmentant la vélocité et le rendement.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ
1004507
Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour l’aider dans ses activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités comme : —Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en mettant l’accent sur les opérations, la performance et la maintenabilité.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé en génie logiciel pour écrire un micrologiciel programmant le microcontrôleur dans le système d’alimentation sans fil
1004708
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise recrutera un ingénieur récemment diplômé pour développer un micrologiciel sur des microcontrôleurs afin de contrôler et de surveiller les solutions d’alimentation sans fil de Solace. Le micrologiciel doit être basé sur une plateforme et sera réutilisable pour de nombreuses applications clients, par exemple Boeing, LMCO et le premier produit B2C de Solace Power, Power Micro. De nouvelles fonctionnalités seront développées, par exemple le système de gestion des batteries (BMS) et l’augmentation du débit de données In-Band.
26 613,75 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
C2D services Inc.-2023-2024-1009513
1009513
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Expansion de Doc Clik
1009828
Intégration avec un fournisseur de DSE
22 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
naturSource Inc-2023-2024-1011328
1011328
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
General Magnetic Canada Inc.-2023-2024-1011329
1011329
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Administration des affaires
1006467
Fournir de l’expérience dans le domaine du développement des affaires à une personne récemment diplômée embauchée dans le cadre du PEJ.
500 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production
1006988
Améliorer et mettre en œuvre un système manufacturier pour augmenter considérablement la capacité de production de chaussures autolaçantes, qui est en ce moment limitée par la capacité des équipements.
375 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Equipement multifonction pour soins dentaires
1007068
Appareil de dentisterie, avec une expérience patient améliorée et un processus optimisé de gestion de l’information.