Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071783
600071783
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une pourvoirie qui œuvre dans l'industrie touristique.
99 999,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071783
600071783
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une pourvoirie qui œuvre dans l'industrie touristique.
28 500,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226157
226157
Appuyer initiatives développement et marketing de produits touristiques pour 2024-2025
55 300,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
225839
225839
Soutenir un organisme de développement économique et d’énergie renouvelable autochtone
250 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
226232
226232
Soutenir l’expansion sur le marché américain
49 500,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
226413
226413
Engager consultant pour activités développement des compétences pour améliorer processus
77 588,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
225767
225767
Soutenir l'achat d'équipements pour la production de produits de l'érable à valeur ajoutée
50 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
226409
226409
Embaucher expert pour concevoir nouv. boîtier générateur pour satisfaire exigences clients
59 808,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
66 631,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables