Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

825842 dossiers trouvés

99 999,00 $

19 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

600071783

Numéro de l’entente :

600071783

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une pourvoirie qui œuvre dans l'industrie touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Tasiujaq, Québec, CA J0M 1T0

99 999,00 $

19 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

600071783

Numéro de l’entente :

600071783

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une pourvoirie qui œuvre dans l'industrie touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Tasiujaq, Québec, CA J0M 1T0

28 500,00 $

19 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226157

Numéro de l’entente :

226157

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Appuyer initiatives développement et marketing de produits touristiques pour 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cavendish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

55 300,00 $

19 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

225839

Numéro de l’entente :

225839

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Soutenir un organisme de développement économique et d’énergie renouvelable autochtone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

250 000,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226232

Numéro de l’entente :

226232

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir l’expansion sur le marché américain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

49 500,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226413

Numéro de l’entente :

226413

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Engager consultant pour activités développement des compétences pour améliorer processus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5C7

77 588,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225767

Numéro de l’entente :

225767

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Soutenir l'achat d'équipements pour la production de produits de l'érable à valeur ajoutée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1K5

50 000,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226409

Numéro de l’entente :

226409

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Embaucher expert pour concevoir nouv. boîtier générateur pour satisfaire exigences clients

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 5M7

59 808,00 $

19 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

66 631,00 $

19 juil. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 8Y9