Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur d’applications d’IA-1
1007173
Ce projet vise à développer et à démontrer des applications d’intelligence artificielle en temps réel sur des appareils IoT alimentés par batterie.
700 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Développer la prochaine génération d’instruments numériques de résonance plasmonique de surface
1008179
Le projet se concentrera sur le développement et l’amélioration des performances de la plateforme technologique révolutionnaire d’Alto. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche et développement visant à combiner des innovations de processus dans la fabrication de pointe et l’innovation de produits, ce qui se traduira par des performances pour l’utilisateur final, y compris l’expérience de l’utilisateur.
74 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
10 L PBR — ARP
1009058
Le projet actuel consiste à commercialiser un photobioréacteur (PBR) de 20 litres à l’échelle de la recherche, avec des ventes ciblées aux institutions de recherche sur les algues, aux collèges, aux universités, aux laboratoires gouvernementaux et aux entreprises commerciales de production d’algues. La conception du PBR a évolué au cours des trois dernières années et fonctionne bien depuis deux ans. Des modifications constantes ont permis d’améliorer la fonctionnalité et la durabilité. Le PBR s’attaque à l’encrassement et s’est avéré capable de doubler les densités et les rendements d’algues connus par rapport aux valeurs publiées. Il est capable d’intégrer de multiples capteurs de recherche avec des fonctions de surveillance et de contrôle. Le projet consiste à concevoir et à construire un prototype industriel pour présenter et commencer à vendre des unités lors d’une première conférence sur les algues en septembre 2023.
74 995,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Application d’inventaire personnalisée/logiciel PRE pour accroître l’efficacité
1004841
Développement d’un système personnalisé de gestion des stocks pour prévoir avec précision les tendances de la consommation et accroître l’efficacité de la production dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail et de maximiser les profits.
29 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Agent au développement des affaires.
1004930
Le projet vise à ajouter, à l’équipe de développement de marchés, une ressource ayant une formation en administration, finance et marketing dans le but d’aider à structurer et planifier le développement technologique et la mise en marché de la technologie propriétaire de l’entreprise.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un produit à base d'édulcorant à faible teneur en sucre de deuxième génération (DP3-IMO2)
1004940
Ce projet vise à contribuer au développement de la deuxième génération du marché des édulcorants alternatifs IMO à faible teneur en sucre et en calories, riches en fibres, en se concentrant sur le produit P3-IMO.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de terrain en environnement
1004944
Fournir un emploi à un technicien de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur électro-mécanicien
1005074
Embauche d'un ingénieur en électromécanique pour soutenir les projets R&D, de développement de nouveaux produits et d'innovation de l'entreprise.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en solutions
1005081
En tant que membre de l’équipe de transformation des clients, l’ingénieur en solutions travaillera directement avec les analystes commerciaux, les analystes de données et les ingénieurs afin d’aider les clients à résoudre leurs problèmes commerciaux à l’aide de solutions de veille stratégique.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ -CPI
1005087
Embauche d'une candidate à la profession d'ingénieure