Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développement à l’avant-plan
1005389
Développement d’une pile complète d’éléments orientés vers l’utilisateur pour tirer parti des technologies de chaîne de blocs propriétaires en arrière-plan.
14 786,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005446
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
200 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Extension de la plateforme et du modèle : Système d’analyse et de performance amélioré
1005458
Ce projet est axé sur l’extension des fonctionnalités du système d’analyse de l’entraînement. En particulier, l’équipe mettra en œuvre l’intégration pour de nouveaux simulateurs de course, concevra et développera des systèmes de retour d’information en temps réel et par vidéo, et concevra et développera le retour d’information par l’IA pour une nouvelle catégorie de jeu.
157 100,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’automatisation du traitement des noix
1005539
Ce projet vise à créer une nouvelle solution logicielle pour l’industrie croissante de la transformation des fruits à coque (amandes, noix, pistaches, etc.). Nous sommes bien positionnés dans le secteur agroalimentaire avec plus de 30 ans d’expérience dans les industries adjacentes. Grâce à nos experts internes, nous concevrons une solution logicielle PRE automatisée et conviviale.
21 400,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N1-N2: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1005555
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Placement professionnel dans les médias numériques
1005562
Placement professionnel dans les médias numériques
18 700,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005611
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
73 661,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Identité numérique de VeroSource (VS)
1005617
Ce projet mettra en œuvre des services d’identité numérique dans le VeroSource Framework (VSF) afin de combler une lacune commune observée dans les implémentations de systèmes clients. Fournir à nos clients un service d’identité numérique moderne complète et améliore le catalogue existant de micro-services au sein de notre VSF.
49 950,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 —Programme d’action de co-innovation internationale
1005622
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien en ingénierie
1005641
Le projet soutiendra — en partie — un technicien en ingénierie pour aider l’entreprise dans la fabrication de prototypes, le développement et l’essai de la technologie des ultrasons.