Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 160,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de l’application mobile PMV de Doctalk pour enrichir l’expérience utilisateur et la flexibilité au-delà des applications web actuelles.
1005643
Ce projet consiste à développer une version de produit minimal viable (PMV) d’une application mobile Doctalk afin d’offrir une flexibilité d’appareil aux utilisateurs et d’ajouter des fonctionnalités mobiles uniques.
25 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ du PARI
1005655
Ingénieur mécanicien diplômé pour soutenir le développement des technologies de l’entreprise en vue de leur commercialisation.
201 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de services et de données pour la conception d’orthèses et de prothèses.
1005687
Développement d’une plateforme de services et d’analyses basée sur le nuage pour la conception de formes personnalisées adaptées au corps humain.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur en validation et test de systèmes
1005697
Poste d'ingénieur en validation et test de systèmes embarqués et traitement de données pour le déploiement et l'amélioration continue de nouvelles technologies.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Marketing numérique
1005700
Embauche d’une personne récemment diplômée ayant une expertise en marketing numérique.
20 100,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005703
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ : soutien aux ventes et au directeur général
1005704
Soutenir les objectifs de revenus et renforcer les capacités du directeur général en créant un rôle de coordinateur pour apporter un soutien administratif et opportun aux ventes et aux initiatives de croissance commerciale connexes.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Prévision de séries temporelles pour la prédiction de la demande à 6 mois sur le marché alimentaire
1005716
La personne qui postule pour le poste travaillera avec une équipe de scientifiques de données de Fiddlehead pour construire une solution de science des données prête pour la production afin d’aider les fabricants mondiaux de produits alimentaires et de boissons à prendre de meilleures décisions en matière de prévisions.
19 752,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005721
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Recherche sur la production et les applications du biocarbone
1005724
Ce projet explorera la production de biocarbone à partir de déchets organiques et le potentiel de séquestration du carbone de l’incorporation du biocarbone dans l’agriculture, la construction durable, l’infrastructure verte et d’autres biens et processus. Ce projet permettra à la personne embauchée dans le cadre du PEJ d’acquérir de l’expérience dans la recherche sur la production de biocarbone à partir de déchets organiques, la séquestration du biocarbone dans des lieux et des produits stables, le prétraitement des déchets organiques (réduction de la taille, réduction de l’humidité), la carbonisation des déchets organiques par réaction pyrolytique, ainsi que la gestion, la collecte de données et l’établissement de rapports sur les projets d’ingénierie des technologies propres.