Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 190,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N 3 - Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle à jour stratégie de protection.
1005907
Mise à jour de la stratégie de protection pour réfléter les changements de technologie du produit et engagement pour la protection intellectuelle envers ce produit.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur logiciel
1005960
Fournir un emploi à des personnes récemment diplômées en informatique dans le domaine des applications de capteurs d’activité intelligents pour les soins aux personnes âgées et la surveillance à distance des patients.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciels
1005961
Ce projet vise à offrir à une personne récemment diplômée en informatique des possibilités d’évolution de carrière dans le domaine du développement d’applications mobiles.
69 814,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Validation et étalonnage automatisés de la plateforme de puissance
1005962
Solution matérielle et logicielle intégrée pour l’automatisation de la validation et de l’étalonnage de la plateforme Seron Power.
25 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1006055
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
70 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un prototype en argile pour un vélo électrique avancé «EV500X»
1006179
Au cours de cette phase, nous entamerons le processus de modélisation en argile qui nous aidera à figer la conception. Cette phase cruciale de modélisation en argile nous permettra de déterminer les dimensions de la batterie, du moteur, du contrôleur et du positionnement de tous les éléments mécaniques. Ce processus aidera également nos ingénieurs à concevoir et à tester les composants électriques et mécaniques. En outre, sur la base de la forme de l’argile, nous serons en mesure de commencer la R-D sur les matériaux écologiques et biodégradables pour le développement futur.
6 734,25 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
REYN Systems Inc.-2023-2024-1006187
1006187
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.
1006214
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ
1006405
Ce projet vise à mettre en œuvre nos algorithmes quantiques à l’aide de la RMN. Nos techniques brevetées améliorent la sensibilité de la spectroscopie RMN et fournissent des capteurs plus précis et plus rapides pour l’analyse chimique et les applications d’imagerie médicale.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA23 - Développement du corpus ANG
1006537
IA Émotionnelle pour les RH Phase II