Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

467 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - affiner la démographie et la portée du marché afin d’augmenter les recettes sur les marchés d’été et de transition saisonnière.

Numéro de l’entente :

1006625

Durée : du 15 mai 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Projet d’innovation commerciale visant à expérimenter des stratégies de marketing numérique pour tirer parti de l’adéquation produit-marché non saisonnière et de l’évolutivité en établissant une stratégie de marketing, des ressources éducatives évolutives et multicanaux sur les produits, et des systèmes intégrés capables de soutenir l’augmentation de la fabrication et des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

4D LABS - SME JumpStart VII

Numéro de l’entente :

1006633

Durée : du 15 mai 2023 au 30 sept. 2025
Description :

4D LABS fournira des services de science et de génie des matériaux pour aider l’industrie à relever les défis de la R-D et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies dans les domaines de haute technologie, de l’énergie propre, de l’éclairage, de l’électronique, de la médecine, de la détection et des mesures et du contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

393 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rejet des artefacts pour améliorer les rapports de mesure des signes vitaux

Numéro de l’entente :

1006798

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

BRAEBON a mis au point un prototype de système de surveillance à distance des signes vitaux des patients, capable de signaler l’électrocardiogramme, la fréquence cardiaque, la SpO2, le pouls, la fréquence respiratoire, la température et l’activité. La précision du système est actuellement compromise par des artefacts dans le signal brut. Ce projet s’attaquera à ces artefacts, qui sont spécifiques à chacun des signaux bruts, afin qu’une mesure fiable et précise puisse toujours être générée dans l’environnement normal de fonctionnement à distance, au cours des activités quotidiennes normales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Technologie de biorestauration améliorée

Numéro de l’entente :

1006874

Durée : du 15 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

La bioréhabilitation des sites contaminés a été largement appliquée pour assainir de manière rentable les milieux environnementaux contaminés par des hydrocarbures, des solvants chlorés et des métaux lourds. Elle peut être privilégiée en raison de ses caractéristiques durables, notamment un processus de nettoyage moins destructif, un impact négatif faible ou nul sur l’homme et les autres récepteurs sur le site, une efficacité à long terme et une réactivité à la rétrodiffusion résiduelle des contaminants dans les géologies difficiles. Le projet proposé se compose des trois tâches principales suivantes : (a) évaluation du potentiel de biodégradation; (b) recherche de facteurs susceptibles d’améliorer la biodégradation; et (3) développement de technologies de biorestauration améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

375 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre les capacités fonctionnelles de la plateforme de soins pour animaux de compagnie.

Numéro de l’entente :

1006896

Durée : du 15 mai 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Étendre les capacités fonctionnelles de la plateforme de soins pour animaux de compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

75 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — stratégie de croissance axée sur les ventes pour le marché des entreprises

Numéro de l’entente :

1006959

Durée : du 15 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Un projet d’innovation commerciale visant à réorganiser les processus de vente et de marketing pour le marché des entreprises B2B grâce à une segmentation, un marketing et des tactiques de vente fondés sur des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K2

61 130,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une nouvelle ligne de produits de fenêtres de la série 4800

Numéro de l’entente :

1006976

Durée : du 15 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Concevoir une nouvelle ligne de produits de fenêtres de la série 4800 avec des normes de performance thermique et NAFS supérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2K1

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche PEJ — Spécialiste de la commercialisation des produits

Numéro de l’entente :

1007248

Durée : du 15 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet consiste à travailler en étroite collaboration avec les clients pour lancer et promouvoir trois nouveaux services d’auteur alimentés par l’IA que l’entreprise est en train de développer pour sa plateforme de livres électroniques et de cours en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 0B6

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des opérations

Numéro de l’entente :

1007321

Durée : du 15 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet vise à offrir une chance de croissance à une personne récemment diplômée et à l’actuel analyste de données AQ de l’entreprise dans le rôle d’analyste des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur pour le développement de la méthodologie GasMap

Numéro de l’entente :

1005935

Durée : du 15 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée du baccalauréat en ingénierie qui travaille dans le domaine de la détection aérienne du méthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1N5