Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
467 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - affiner la démographie et la portée du marché afin d’augmenter les recettes sur les marchés d’été et de transition saisonnière.
1006625
Projet d’innovation commerciale visant à expérimenter des stratégies de marketing numérique pour tirer parti de l’adéquation produit-marché non saisonnière et de l’évolutivité en établissant une stratégie de marketing, des ressources éducatives évolutives et multicanaux sur les produits, et des systèmes intégrés capables de soutenir l’augmentation de la fabrication et des ventes.
100 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
4D LABS - SME JumpStart VII
1006633
4D LABS fournira des services de science et de génie des matériaux pour aider l’industrie à relever les défis de la R-D et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies dans les domaines de haute technologie, de l’énergie propre, de l’éclairage, de l’électronique, de la médecine, de la détection et des mesures et du contrôle.
393 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Rejet des artefacts pour améliorer les rapports de mesure des signes vitaux
1006798
BRAEBON a mis au point un prototype de système de surveillance à distance des signes vitaux des patients, capable de signaler l’électrocardiogramme, la fréquence cardiaque, la SpO2, le pouls, la fréquence respiratoire, la température et l’activité. La précision du système est actuellement compromise par des artefacts dans le signal brut. Ce projet s’attaquera à ces artefacts, qui sont spécifiques à chacun des signaux bruts, afin qu’une mesure fiable et précise puisse toujours être générée dans l’environnement normal de fonctionnement à distance, au cours des activités quotidiennes normales.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Technologie de biorestauration améliorée
1006874
La bioréhabilitation des sites contaminés a été largement appliquée pour assainir de manière rentable les milieux environnementaux contaminés par des hydrocarbures, des solvants chlorés et des métaux lourds. Elle peut être privilégiée en raison de ses caractéristiques durables, notamment un processus de nettoyage moins destructif, un impact négatif faible ou nul sur l’homme et les autres récepteurs sur le site, une efficacité à long terme et une réactivité à la rétrodiffusion résiduelle des contaminants dans les géologies difficiles. Le projet proposé se compose des trois tâches principales suivantes : (a) évaluation du potentiel de biodégradation; (b) recherche de facteurs susceptibles d’améliorer la biodégradation; et (3) développement de technologies de biorestauration améliorées.
375 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Étendre les capacités fonctionnelles de la plateforme de soins pour animaux de compagnie.
1006896
Étendre les capacités fonctionnelles de la plateforme de soins pour animaux de compagnie.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — stratégie de croissance axée sur les ventes pour le marché des entreprises
1006959
Un projet d’innovation commerciale visant à réorganiser les processus de vente et de marketing pour le marché des entreprises B2B grâce à une segmentation, un marketing et des tactiques de vente fondés sur des données.
61 130,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception d’une nouvelle ligne de produits de fenêtres de la série 4800
1006976
Concevoir une nouvelle ligne de produits de fenêtres de la série 4800 avec des normes de performance thermique et NAFS supérieures.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Embauche PEJ — Spécialiste de la commercialisation des produits
1007248
Ce projet consiste à travailler en étroite collaboration avec les clients pour lancer et promouvoir trois nouveaux services d’auteur alimentés par l’IA que l’entreprise est en train de développer pour sa plateforme de livres électroniques et de cours en ligne.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste des opérations
1007321
Ce projet vise à offrir une chance de croissance à une personne récemment diplômée et à l’actuel analyste de données AQ de l’entreprise dans le rôle d’analyste des opérations.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur pour le développement de la méthodologie GasMap
1005935
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée du baccalauréat en ingénierie qui travaille dans le domaine de la détection aérienne du méthane.