Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13412653

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13403911

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E5A2W9

8 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424215

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fosterville, Nouveau-Brunswick, CA E6H2A1

8 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425199

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7K4

9 902,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424599

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1W3

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieure en génie robotique.

Numéro de l’entente :

1025390

Durée : du 3 mars 2025 au 5 sept. 2025
Description :

Embauche d'une finissante en génie robotique pour de développement de différentes applications pour robots et casiers intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

47 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Revitaliser les pratiques agricoles dans le Nord

Numéro de l’entente :

1026935

Durée : du 3 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, on examinera comment restaurer les vieilles pratiques agricoles à la ferme expérimentale près de Haines Junction, au Yukon, et les adapter en fonction des difficultés que les Premières Nations Champagne et Aishinik (PNCA), mais aussi la population nordique dans son ensemble, doivent surmonter face à la pénurie d’aliments et au réchauffement climatique. Pour cela, on fouillera dans les archives, recueillera des données et s’entretiendra avec les Aînés afin de rassembler les connaissances ancestrales sur la façon dont on cultivait la terre autrefois. Les principales questions auxquelles on souhaite répondre sont les suivantes : que cultivait-on (la pomme de terre Yukon Gold, par exemple) et de quelle façon les anciennes méthodes permettraient-elles d’accroître la production d’aliments de nos jours? Le projet s’intéressera aussi à la propagation des espèces envahissantes introduites dans le passé, comme la luzerne en faux, et à leurs répercussions actuelles sur l’environnement. Le but ultime consiste à tirer des enseignements des données historiques et du savoir collectif pour pérenniser l’agriculture et contribuer à la sécurité alimentaire dans le contexte du changement climatique. Les recherches se dérouleront surtout à Haines Junction, au Yukon, où se trouvait naguère la ferme expérimentale et elles nécessiteront le concours des Autochtones du Nord, principalement les Aînés et les jeunes des PNCA. Les premiers orienteront les recherches en expliquant ce qu’ils savent des méthodes culturales du passé, afin de relayer ces connaissances ancestrales aux générations plus jeunes et de les appliquer aux problèmes contemporains. L’importance du projet réside dans la manière dont il contribuera à améliorer la sécurité alimentaire, à accroître la résilience aux effets du changement climatique et à faire en sorte qu’on préserve l’histoire et le savoir communs, et qu’on s’en serve pour forger un avenir plus durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0M2

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Membre de l’équipe EIAIO : Vente au détail, emballage et opérations

Numéro de l’entente :

1027431

Durée : du 3 mars 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Ce rôle pour une personne récemment diplômée qualifiée consiste à accomplir des tâches quotidiennes pour répondre aux besoins de cochu en matière de vente au détail, d’emballage et d’opérations, et à recueillir des informations sur les flux de travail. Le poste se concentre sur l’identification des occasions d’intégration de l’IA, l’optimisation de la saisie des données et la rationalisation des processus. Les responsabilités comprennent la collecte et l’organisation des données, l’identification des goulots d’étranglement, la proposition d’améliorations basées sur l’IA et la garantie de la qualité des données. Cette personne collaborera avec diverses équipes pour résoudre les défis du système, proposer des solutions et aider à aligner les départements sur les objectifs du projet d’IA afin de créer une plateforme intégrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0L6

60 590,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de formation - Projet pyrotechnique Drone Bomblet

Numéro de l’entente :

1027578

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

HFI développe un nouveau simulateur de combat pour aider les troupes à s’adapter aux conditions toujours changeantes du champ de bataille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0

150 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau

Numéro de l’entente :

1027627

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet s’appuie sur notre précédent projet d’IA pour construire une version d’entreprise du moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 1B5