Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Treehouse
12539046
Au cours des cinq prochaines années, le projet se concentrera sur la prestation continue à fournir des soins globales et holistiques et d'une réponse collaborative axée sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, conçue pour faciliter des expériences positives puissantes pour les enfants et leurs familles.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Durham
12538161
Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Durham en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Victoria
12538073
Au cours des cinq prochaines années, le Victoria Child and Youth Advocacy Centre offrira des services tenant compte des traumatismes et tenant compte de la culture des enfants et des jeunes victimes d'abus dans un environnement centré sur l'enfant et continuera d'engager et d'entretenir des relations avec tous les partenaires communautaires concernés par le biais du modèle d'équipe multidisciplinaire.
499 860,00 $
1 avr. 2023
Windsor Essex CAEA Plaidoyer et prestation de services
12537773
Au cours des cinq prochaines années, le Windsor Essex Child/Youth Advocacy Centre offrira des services aux enfants/adolescents et aux familles/aidants touchés par la maltraitance en fournissant un emplacement où un défenseur et tous les partenaires communautaires pourront collaborer. Cette approche coordonnée permet aux responsables de l'application de la loi, aux travailleurs de la protection de l'enfance, aux conseils et aux services médicaux de minimiser systématiquement les traumatismes et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants/jeunes et de leurs familles.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'aide aux enfants et adolescents Alisa's Wish : Engagement continu envers les soins et la défense des droits
12537982
L'organisme fournira un environnement confortable et sécuritaire adapté aux enfants pour les enfants et les jeunes victimes de mauvais traitements et les aidera à naviguer dans le système de justice pénale. Le projet assurera également le bien-être et la résilience des membres de l'équipe multidisciplinaire, en offrant une formation en traumatologie et des opportunités de développement professionnel.
575 000,00 $
1 avr. 2023
CAEA de London Beacon House
12554573
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Beacon House Child and Youth Advocacy Centre à London, en Ontario. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Le renforcement de la prestation des services
12559402
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprend l'expansion des services pour fournir un soutien aux enfants et aux jeunes de toutes les formes de violence.
253 171,00 $
1 avr. 2023
S’élever ensemble : Réinventer le système d’aiguillage vers la justice réparatrice à Abbotsford
12582414
Le projet pilote d’Abbotsford Restorative Justice and Advocacy Association intitulé « S’élever ensemble : Réinventer le système d’aiguillage vers la justice réparatrice à Abbotsford » mènera des activités d'engagement communautaire pour réorganiser le système d'orientation et le programme de mentorat pour les jeunes impliqués dans la justice. Un groupe consultatif sera mis en place pour superviser et soutenir l'ensemble du processus, dans le but de mettre en œuvre un nouveau programme de justice réparatrice davantage axé sur les jeunes.
72 000,00 $
1 avr. 2023
Réseau national de justice pour les jeunes (RNJJ)
12583267
Le Réseau national de justice pour les jeunes (RNJJ) offre des opportunités régulières de réseautage et de développement professionnel à travers le pays pour les leaders et les travailleurs de première ligne dans le domaine de la justice pour les jeunes. Grâce à ce financement, le RNJJ contribuera à accroître les connaissances et la compréhension du fonctionnement du système de justice pour les jeunes dans toutes les juridictions, à défendre et à soutenir les pratiques qui réduisent le taux de nouveaux contacts avec le système de justice pour les jeunes et à lutter contre la surreprésentation dans le système de justice pénale des jeunes autochtones, des jeunes des communautés racisées, des jeunes ayant des troubles de santé mentale et des jeunes en situation d'itinérance.
180 000,00 $
1 avr. 2023
La détention à la communauté : Un projet pilote offrant une éducation musicale et des opportunités aux jeunes dans le système de justice pénale
12583123
Dans le cadre de « la détention à la communauté : un projet pilote offrant une éducation musicale et des opportunités aux jeunes dans le système de justice pénale », Turning Point Youth Services (TPYS) s'appuiera sur une collaboration bien établie avec Community Music Schools of Toronto pour l’offre régulière d’activités artistiques basées sur la musique aux jeunes placés en garde ouverte et en probation et qui cherchent des possibilités de réadaptation et de réinsertion. Le projet sera de plus renforcé grâce au partenariat avec Springboard Toronto, qui possède deux studios de musique pour son foyer de garde en milieu ouvert et ses services d'emploi pour les jeunes. Enfin, le projet aidera les jeunes participant à ce programme à améliorer leur estime de soi, leur permettra d'exprimer un sentiment d'"identité musicale" et préviendra leur future récidive.