Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Gouvernement métis d’Otipemisiwak pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
100 000,00 $
17 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Les éléments constitutifs des galaxies à haut décalage vers le rouge
24JWGO3A10
Les premières étapes de la formation des galaxies impliquent des cycles répétés de fusion des sous-blocs galactiques, accompagnés de sursauts de formation stellaire induits par les marées. Pour tester ce scénario, ce projet utilise l’IFU du JWST pour examiner de manière détaillée un exemple archétypique de tel système en fusion, découvert seulement un milliard d’années après le Big Bang. Grâce à ces données, l’équipe étudiera les conditions dans ce système galactique en interaction, y compris celles du gaz interstellaire. L’analyse de ces données offrira un nouvel éclairage sur les premières phases de formation des galaxies comme notre propre Voie lactée.
100 000,00 $
17 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
La balle d'argent pour la matière noire
24JWGO3A12
Ce projet vise à explorer les mystères de la matière noire et de la formation des galaxies en utilisant le Bullet Cluster comme laboratoire cosmique. En tirant parti du lensing gravitationnel, ce projet étudiera comment la matière noire interagit et se comporte, fournissant des informations pour déterminer si la matière noire froide ou des théories alternatives comme la matière noire auto-interagissante expliquent mieux la composition de l’Univers. Le projet combine des données du James Webb Space Telescope (JWST) et du lensing faible à haute résolution pour cartographier avec précision la distribution de masse du cluster. L'objectif secondaire se concentre sur les galaxies nouvellement découvertes, fortement amplifiées et à redshift élevé (z>5), pour améliorer notre compréhension de la formation des galaxies aux premières époques de l'Univers.
48 400,00 $
17 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Première orbite et masse d’une image d’un véritable analogie Jupiter-Saturne
24JWGO3B02
Ce projet utilisera les premières images du télescope spatial James Webb de la planète proche Epsilon Eridani b, également connue sous le nom d’Aegir, pour déterminer son orbite et sa masse. Cette planète devrait être assez similaire à la planète Jupiter de notre système solaire et orbite autour de l’une des étoiles similaires au Soleil, à seulement 10 années-lumière. Mesurer sa masse et son orbite nous permettra d’en savoir plus sur la formation et le refroidissement des planètes géantes au cours de milliards d’années et finalement comprendre si elles deviennent (ou non) comme nos propres Jupiter et Saturne.
150 000,00 $
17 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation de la composition et des propriétés du régolithe à Reiner Gamma depuis l'orbite jusqu'au sol
24EXPROSS2
Le module Lunar Vertex sera envoyé sur la Lune pour étudier le tourbillon lunaire Reiner Gamma, une marque brillante et inhabituelle, associée à une anomalie magnétique, toutes deux d'origine inconnue. Notre objectif principal est de caractériser la composition et les propriétés du régolithe à Reiner Gamma, depuis l'orbite jusqu'au sol, afin de mieux contraindre son origine. L'équipe utilisera les images de télédétection orbitales et les images acquises par un microscope sur le rover pour caractériser la composition et la texture du régolithe avant et pendant la mission Lunar Vertex, à mesure que le rover traverse le tourbillon.
200 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Amélioration de la qualité de l'eau et de la santé écologique dans le bassin versant de la rivière St-François
209 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
S'épanouir dans l'action en temps réel : Une approche multipartenaires pour l'identification en temps réel des genres de cyanobactéries et la prévision de la prolifération des cyanobactéries dans le bassin versant de la rivière Wolastoq-Saint-Jean.
organisme à but lucratif
Projet de données de l'Agence canadienne des eaux (ACE)
200 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Beyond Awareness: Strategies for Neurodiverse Workplace Success
020152500
Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap
99 766,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Embracing Inclusion: Fostering Acceptance and Support for People With Disabilities in Asian-Canadian
020159992
Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap