Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

10 000,00 $

17 mars 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Gouvernement métis d’Otipemisiwak pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Edmonton, Alberta, CA

100 000,00 $

17 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les éléments constitutifs des galaxies à haut décalage vers le rouge

Numéro de l’entente :

24JWGO3A10

Durée : du 17 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Les premières étapes de la formation des galaxies impliquent des cycles répétés de fusion des sous-blocs galactiques, accompagnés de sursauts de formation stellaire induits par les marées. Pour tester ce scénario, ce projet utilise l’IFU du JWST pour examiner de manière détaillée un exemple archétypique de tel système en fusion, découvert seulement un milliard d’années après le Big Bang. Grâce à ces données, l’équipe étudiera les conditions dans ce système galactique en interaction, y compris celles du gaz interstellaire. L’analyse de ces données offrira un nouvel éclairage sur les premières phases de formation des galaxies comme notre propre Voie lactée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

100 000,00 $

17 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La balle d'argent pour la matière noire

Numéro de l’entente :

24JWGO3A12

Durée : du 17 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet vise à explorer les mystères de la matière noire et de la formation des galaxies en utilisant le Bullet Cluster comme laboratoire cosmique. En tirant parti du lensing gravitationnel, ce projet étudiera comment la matière noire interagit et se comporte, fournissant des informations pour déterminer si la matière noire froide ou des théories alternatives comme la matière noire auto-interagissante expliquent mieux la composition de l’Univers. Le projet combine des données du James Webb Space Telescope (JWST) et du lensing faible à haute résolution pour cartographier avec précision la distribution de masse du cluster. L'objectif secondaire se concentre sur les galaxies nouvellement découvertes, fortement amplifiées et à redshift élevé (z>5), pour améliorer notre compréhension de la formation des galaxies aux premières époques de l'Univers.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3C 3C3

48 400,00 $

17 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Première orbite et masse d’une image d’un véritable analogie Jupiter-Saturne

Numéro de l’entente :

24JWGO3B02

Durée : du 17 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet utilisera les premières images du télescope spatial James Webb de la planète proche Epsilon Eridani b, également connue sous le nom d’Aegir, pour déterminer son orbite et sa masse. Cette planète devrait être assez similaire à la planète Jupiter de notre système solaire et orbite autour de l’une des étoiles similaires au Soleil, à seulement 10 années-lumière. Mesurer sa masse et son orbite nous permettra d’en savoir plus sur la formation et le refroidissement des planètes géantes au cours de milliards d’années et finalement comprendre si elles deviennent (ou non) comme nos propres Jupiter et Saturne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

150 000,00 $

17 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caractérisation de la composition et des propriétés du régolithe à Reiner Gamma depuis l'orbite jusqu'au sol

Numéro de l’entente :

24EXPROSS2

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le module Lunar Vertex sera envoyé sur la Lune pour étudier le tourbillon lunaire Reiner Gamma, une marque brillante et inhabituelle, associée à une anomalie magnétique, toutes deux d'origine inconnue. Notre objectif principal est de caractériser la composition et les propriétés du régolithe à Reiner Gamma, depuis l'orbite jusqu'au sol, afin de mieux contraindre son origine. L'équipe utilisera les images de télédétection orbitales et les images acquises par un microscope sur le rover pour caractériser la composition et la texture du régolithe avant et pendant la mission Lunar Vertex, à mesure que le rover traverse le tourbillon.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

200 000,00 $

17 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Amélioration de la qualité de l'eau et de la santé écologique dans le bassin versant de la rivière St-François

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Kingsclear First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

209 000,00 $

17 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

S'épanouir dans l'action en temps réel : Une approche multipartenaires pour l'identification en temps réel des genres de cyanobactéries et la prévision de la prolifération des cyanobactéries dans le bassin versant de la rivière Wolastoq-Saint-Jean.

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

Indigenoustech.Ai Corporation

180 000,00 $

17 mars 2025

organisme à but lucratif

Description :

Projet de données de l'Agence canadienne des eaux (ACE)

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

200 000,00 $

17 mars 2025

gouvernement

Entente :

Beyond Awareness: Strategies for Neurodiverse Workplace Success

Numéro de l’entente :

020152500

Durée : du 17 mars 2025 au 16 mars 2027
Description :

Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative Canada Accessible - Subventions
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4P3

99 766,00 $

17 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Embracing Inclusion: Fostering Acceptance and Support for People With Disabilities in Asian-Canadian

Numéro de l’entente :

020159992

Durée : du 17 mars 2025 au 16 mars 2027
Description :

Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative Canada Accessible - Subventions
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C0M1