Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Recrutement d’un ingénieur junior
1031231
Blue Ocean Technologies recrutera et formera un ingénieur récemment diplômé afin de renforcer ses capacités internes en matière de développement de diagnostics numériques microfluidiques portables.
19 350,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1031319
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
64 995,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PRA - Mission technologique au Japon pour stimuler la robotisation et l’automatisation de nouvelles technologies de construction industrialisée hors site.
1031322
Organisation et livraison d’une mission technologique afin d’outiller (et stimuler) des PMEs du secteur en vue de réussir leur transformation vers l’industrialisation.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Projet pilote en intelligence artificielle pour l’optimisation d’analyse d’images cellulaires.
1031447
Ce projet vise à développer une infrastructure complète d’analyse d’images cellulaires reposant sur l’intelligence artificielle. L’objectif est d’optimiser les pipelines d’analyse de données afin de permettre une extraction automatisée et précise d’informations biologiques pertinentes à partir d’images complexes.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Personne nouvellement diplômée - Développeur logiciel
1031554
La personne nouvellement diplômée assumera un rôle technique afin de soutenir les activités de développement logiciel liées à la plateforme de l’entreprise.
21 572,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la sécurité et de l’efficacité de BryoBright : criblage in vitro d’un nouvel ingrédient pour les soins de la peau
1031563
Le projet soutiendra le criblage in vitro d’un flavonoïde produit à partir de mousse afin d’en évaluer la sécurité et l’efficacité.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une formulation prototype efficace contre les infections ophtalmologiques
1029471
L’objectif du projet est de développer une formulation et de tester son efficacité contre N. gonorrha.
hea.
hea.
.
80 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l'île du Cap-Breton
GC-3049
Cette contribution soutient l'association Destination Cap-Breton pour développer des possibilités de commercialisation à l'extérieur du Cap-Breton, afin d'accroître la sensibilisation à l'offre d'expériences touristiques sur l'île et de promouvoir les visites.
10 000,00 $
16 juin 2025
Unamen Shipu en fête
1374561
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 552,50 $
16 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.