Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Verto Inc.-2023-2024-1007237
1007237
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
330 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Validation préclinique d’une endoprothèse bioabsorbable de dérivation du flux pour les anévrismes de bifurcation et le «coiling» adjuvant
1007258
Les anévrismes intracrâniens sont classés en forme sacculaire ou fusiforme, tandis que les anévrismes de type sacculaire sont divisés en anévrismes de paroi latérale et anévrismes de bifurcation. Alors que les endoprothèses métalliques de dérivation sont de plus en plus utilisées pour traiter les anévrismes latéraux, leur taux d’occlusion est médiocre pour les anévrismes fusiformes et les anévrismes de bifurcation. L’endoprothèse Fluid Biomed (FB) est un nouvel hybride de métal et de polymère bioabsorbable conçu pour traiter les anévrismes latéraux, de bifurcation et fusiformes. L’évaluation de l’efficacité de l’endoprothèse FB dans les anévrismes latéraux a été réalisée avec succès dans le cadre de projets antérieurs financés par le PARI. Dans la présente demande, nous validons l’utilisation du stent FB dans une étude préclinique in vitro et in vivo sur les anévrismes de bifurcation et fusiformes.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ELA LIFESTYLE GROUP INC.-2023-2024-1007270
1007270
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Eatable Foods Inc.-2023-2024-1007272
1007272
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1434882 ALBERTA LTD.-2023-2024-1007274
1007274
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
RXFOOD CORPORATION-2023-2024-1007275
1007275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
FERROQUE SYSTEMS INC.-2023-2024-1007276
1007276
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
450 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Les cyanobactéries et les cyanotoxines dans les ressources en eau douce de la région du Dehcho
1007294
Le projet caractérisera les cyanobactéries et les cyanotoxines présentes dans les lacs de la région du Dehcho, dans les Territoires du Nord-Ouest. L’équipe du Dehcho First Nations Aquatic Resources and Oceans Management (AAROM) dirigera l’échantillonnage sur le terrain et collaborera avec les chercheurs du CNRC, de l’Université Wilfrid Laurier et de l’Université Dalhousie pour créer de nouvelles méthodes de surveillance qui pourront être intégrées aux programmes actuels de surveillance de l’environnement. On combinera les techniques d’échantillonnage ponctuel et continu pour préciser la nature des cyanobactéries et des cyanotoxines dans treize (13) lacs durant la saison des eaux libres. L’équipe du projet échafaudera une stratégie de surveillance à long terme pour la région. Les résultats de l’étude seront transmis aux autres groupes régionaux qui aimeraient mettre en place un programme pour surveiller les cyanobactéries et les cyanotoxines dans les lacs nordiques.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Bolandia Creative Inc.-2023-2024-1007344
1007344
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Synaptive Medical Inc.-2023-2024-1007345
1007345
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.