Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 218,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020232024Q11422
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
250 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Horizons de la découverte
11020232024Q11423
Les subventions Horizons de la découverte appuient les projets de recherche lancés par des chercheurs (individuels et d’équipe) qui intègrent ou transcendent plusieurs disciplines pour faire avancer les connaissances en sciences naturelles ou en génie.
50 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020232024Q11426
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.
50 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020232024Q11429
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.
50 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020232024Q11430
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.
199 520,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Horizons de la découverte
11020232024Q11431
Les subventions Horizons de la découverte appuient les projets de recherche lancés par des chercheurs (individuels et d’équipe) qui intègrent ou transcendent plusieurs disciplines pour faire avancer les connaissances en sciences naturelles ou en génie.
52 152,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020232024Q11432
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
53 148,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020232024Q11434
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
53 887,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020232024Q11435
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
55 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020232024Q11437
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.