Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

329 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rhyze Up ! Projet national d’accélération

Numéro de l’entente :

1004530

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’accélérateur Rhyze® Up! Accelerator est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des entreprises appartenant à des femmes (dirigées par des femmes) qui y participent. Les résultats sont obtenus grâce à l’éducation, au coaching et à la mise en œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation de l’entreprise - explorer et mettre en œuvre des opportunités de délocalisation

Numéro de l’entente :

1004531

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 mars 2024
Description :

MBRP est un leader nord-américain dans le domaine des systèmes d’échappement performants, mais il doit réorganiser ses processus afin d’internaliser ou d’externaliser les produits actuellement sous-traités pour améliorer la rentabilité, la qualité et la flexibilité du processus de fabrication. MBRP a ciblé les composants d’échappement tels que les silencieux, les supports dans le domaine des systèmes d’échappement pour les sports motorisés ainsi que les débouchés spécifiques aux véhicules. En outre, à mesure que MBRP commencera l’internalisation, elle devra adopter des technologies pour améliorer le débit de production, afin de répondre à la demande avec l’espace de production actuel et l’augmentation de la main-d’œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 2J2

27 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Haven Apparel Inc.-2023-2024-1004537

Numéro de l’entente :

1004537

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0H1

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de mélangeurs vortex sous vide à haut volume et de systèmes de remplissage de cartouches de centrifugeuses

Numéro de l’entente :

1004561

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un nouveau mélangeur vortex sous vide à haut volume utilisant la plateforme de l’entreprise, et d’une station de remplissage de cartouches de centrifugeuse pour les adhésifs avancés, afin de s’étendre à de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G4

78 100,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de préparation des investisseurs 2023

Numéro de l’entente :

1004578

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé et des conseils pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d’investisseurs afin de soutenir leurs plans de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laboratoire de recherche et d’innovation Conestoga Food

Numéro de l’entente :

1004586

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en phase de démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4

34 560,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement supplémentaire du tableau de bord de la diversité et de l’inclusion

Numéro de l’entente :

1004601

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de développement de logiciel pour poursuivre le développement du tableau de bord de la diversité et de l’inclusion avec des mises à jour de la technologie et des caractéristiques de sécurité, l’amélioration de l’accessibilité et des intégrations et l’optimisation pour l’utilisation mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 5A6

775 307,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes de surfaçage

Numéro de l’entente :

1004613

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise prévoit de développer un système d’overboarding pour l’un de ses produits de carrosserie tractée. Ce système sera monté à l’arrière d’un navire et sera chargé de manœuvrer en toute sécurité le corps remorqué dans l’eau et hors de l’eau. Le système d’hiloire est un composant nécessaire à la livraison d’un système complet et implique un niveau de personnalisation et de complexité qui rend son externalisation difficile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1J4

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

DIAMOND DOORS INC.-2023-2024-1004616

Numéro de l’entente :

1004616

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0J9

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SQFT Inc.-2023-2024-1004617

Numéro de l’entente :

1004617

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1C 6V5