Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1214784 B.C. LTD.-2023-2024-1004783
1004783
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Tangam Gaming Inc.-2023-2024-1004808
1004808
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
9395-5110 Québec Inc.-2023-2024-1004829
1004829
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Canada Croissance de ventes Inc.-2023-2024-1004830
1004830
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Alogient inc.-2023-2024-1004833
1004833
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
247 872,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer la formulation en fonction du retour d’information commercial et des exigences réglementaires
1004836
New School Foods a créé son premier produit - un filet de saumon à base de plantes qui a l’aspect, la cuisson, le goût et se défait en flocons comme du poisson. L’entreprise est prête à lancer des tests de dégustation externes avec des chefs professionnels. Les commentaires de ces chefs nous aideront à améliorer notre produit alors que nous préparons notre premier lancement. Nous avons également constaté certaines restrictions réglementaires concernant nos ingrédients, qui doivent être légèrement modifiées afin de procéder à notre lancement commercial aux États-Unis. Ce projet nous aidera à atteindre nos objectifs de commercialisation en 2024.
450 600,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1004840
RPC s’efforcera de renforcer la capacité d’innovation des PME du Canada atlantique en fournissant une assistance scientifique, technique et consultative à court terme à l’appui de projets d’innovation liés à la recherche et au développement appliqués.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Aux Mode Inc.-2023-2024-1004842
1004842
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Stratégie de mise sur le marché
1004848
Le projet est un projet d’innovation commerciale axé sur la construction de meilleurs outils logiciels pour servir les concessionnaires plus importants basés aux États-Unis et les aider à numériser l’ensemble de leur processus.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
EPIQ ADVANCED DYNAMICS CORPORATION LTD.-2023-2024-1004849
1004849
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.