Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Distribution CFW Inc.-2023-2024-1004850
1004850
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Hanington Innovations Limited-2023-2024-1004861
1004861
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SOLUTIONS EFFECTO INC.-2023-2024-1004871
1004871
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ANTEA CANADA INC.-2023-2024-1004885
1004885
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
750 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Planificateur de perspectives financières avec planification collaborative des tâches
1004901
Plexxis a l’intention de faire évoluer sa plateforme vers un langage Web moderne et de combiner l’ancienne et la nouvelle interface utilisateur en une seule application.
12 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Vancouver Animation Inc.-2023-2024-1004907
1004907
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 150,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Rockburst Technologies Inc.-2023-2024-1004908
1004908
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de préfaisabilité sur l’automatisation
1004910
MDS étudiera la faisabilité de l’adoption et du développement de technologies d’automatisation.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - optimisation de l’entonnoir pour la ligne de produits industriels de Mosaic Manufacturing
1004914
Innovation dans l’entonnoir de vente et de marketing de Mosaic pour lui permettre d’apporter l’impression 3D à l’atelier d’une manière plus rapide et plus significative.
709 750,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser les anodes en oxyde métallique non précieux pour les électrolyseurs d'eau à membrane échangeuse d'anions (AEM) et à membrane échangeuse de protons (PEM)
1004915
La production d'hydrogène vert par électrolyse de l'eau intégrée à des sources d'électricité renouvelables est l'une des solutions technologiques les plus prometteuses pour décarboniser l'énergie et atteindre les objectifs de zéro émission nette du Canada d'ici 2050, comme le prévoient la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Il est bien connu que le coût de l'anode de la réaction de dégagement d'oxygène et sa performance à long terme sont parmi les facteurs les plus critiques qui limitent la commercialisation des électrolyseurs avancés à membrane échangeuse de protons et à membrane échangeuse d'anions à basse température. On propose une nouvelle plateforme d'électrocatalyseurs avancés à base d'oxydes de métaux non précieux et peu coûteux, ainsi que des tests comparatifs rigoureux, depuis les demi-cellules jusqu'aux électrolyseurs, pour les applications PEM et AEM. La nouveauté des catalyseurs proposés, combinée à des méthodes avancées de fabrication de couches catalytiques (p. ex., pulvérisation magnétron) et à l'étude systématique des deux types d'électrolyseurs d'eau, devrait mener à des résultats transformateurs, y compris à une nouvelle propriété intellectuelle, qui feront progresser la production rentable d'hydrogène vert au Canada et partout dans le monde.