Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Solutions fonderie, services métallurgiques Inc.-2023-2024-1005736
1005736
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
415 800,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Planification de l'avenir de l'approvisionnement en eau à Pangnirtung
1005737
La vie moderne et la santé publique reposent en grande partie sur des infrastructures municipales, notamment l'approvisionnement en eau ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. La mise en place et l'entretien de ces infrastructures sont difficiles et coûtent cher dans le Grand Nord, où les pénuries et les défaillances se font particulièrement sentir. Un approvisionnement suffisant en eau qui répond non seulement aux normes de qualité de l'eau, mais aussi aux attentes des habitants de l'Arctique, est primordial. De nombreuses communautés, dont le hameau inuit de Pangnirtung, prélèvent l'eau des rivières et la stockent dans des réservoirs naturels et artificiels, d'où provient la majeure partie ou la totalité de l'eau fournie par la municipalité. Bien que ces rivières et ces masses d'eau de surface soient vitales, les communautés sont contraintes par des règles limitant la quantité d'eau pouvant être prélevée dans l'une ou l'autre afin de garantir un débit ou un volume adéquat pour soutenir l'écologie et les espèces aquatiques locales (Prowse et coll. [2006] et Bakaic et coll. [2018]). Par exemple, les communautés du Nunavut ne sont pas autorisées à pomper plus de 10 % du débit des cours d'eau. Selon la licence d'utilisation de l'eau de Pangnirtung, il n'est pas permis d'extraire plus de 120 000 m3 par année. Afin de comprendre la durabilité de l'approvisionnement en eau douce dans les communautés éloignées du Nord et de l'Arctique, ainsi que la dynamique potentielle de l'érosion, le régime d'écoulement de la rivière doit être bien caractérisé et les tendances de l'écoulement doivent être discernées à la fois dans le climat actuel et dans divers scénarios de changements climatiques.
430 298,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Adaptation terrestre d’une plateforme spatiale
1005738
Ce projet vise à résoudre le problème du développement et de la validation d’une plateforme logicielle pour le déploiement, la caractérisation et l’amélioration de modèles d’intelligence artificielle dans un contexte de production/opérationnel pour des dispositifs de pointe dans des environnements difficiles et éloignés, sur lesquels on peut compter pour des applications essentielles à la mission.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
STAN A.I. CORP.-2023-2024-1005746
1005746
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
450 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Rénovations rapides – Maisons saines
1005749
Une approche axée sur la communauté et fondée sur des données pour mettre en œuvre des rénovations énergétiques résidentielles profondes à grande échelle tout en garantissant une ventilation adéquate et une qualité supérieure de l'environnement intérieur pour les occupants.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Les Industries Norjac inc.-2023-2024-1005751
1005751
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amylior Inc-2023-2024-1005763
1005763
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 250,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Daniel Wang Holdings Limited-2023-2024-1005765
1005765
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ferme Duchant Inc.-2023-2024-1005766
1005766
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Les Aliments Activ Inc-2023-2024-1005767
1005767
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.