Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
255 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Transformer le parcours client de Vish grâce à l’automatisation
1006090
L’objectif de ce projet est d’automatiser le parcours client de Vish afin de permettre aux utilisateurs de s’intégrer rapidement à la suite d’applications Vish par le biais d’assistants d’accueil systématiques et automatisés afin de réduire ou de supprimer les points de contact avec le client nécessaires à l’évolutivité.
32 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SuiteSpot Inc.-2023-2024-1006153
1006153
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1461043 Ontario Limited-2023-2024-1006161
1006161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 288,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
iProgen Biotech Inc.-2023-2024-1006163
1006163
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développer, programmer et mettre en œuvre des expériences de RV, de RA et de jeux.
1001570
Le PEJ développera, programmera et testera des expériences de réalité virtuelle et autres pour divers clients sous la supervision et le mentorat d’un développeur principal....
700 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation et Intelligence économique
1001804
Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d’augmenter la réussite commerciale de leurs innovations.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur de l’agriculture à valeur ajoutée à surmonter les défis techniques liés au développement de nouveaux produits, à la validation des ingrédients et à la fabrication de pointe 2023-2026
1001982
Le projet permet d’aider les PME à trouver des solutions aux défis techniques de l’étape de développement des produits/processus.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Créer une organisation de marketing et de développement commercial
1002001
Ce projet permettra à Workzoom de développer des capacités internes en marketing et en leadership, une force de développement commercial et un support d’ingénierie des ventes qui alimenteront une croissance évolutive.
1 600 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI & Services conseils en propriété intellectuelle (PI)
1002138
Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les PME innovantes, conseils et élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI).
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
TempBuddy : Un thermomètre infrarouge portable pour téléphones mobiles qui permet de surveiller la fièvre avec une précision de ±0,1 °C.
1002343
TempBuddy est une solution inédite de thermomètre sans contact qui se branche sur les ports de charge des téléphones portables et permet aux utilisateurs de surveiller leur température instantanément via une application. La solution a un format de 2 pouces sans batterie ni écran, ce qui la rend super portable et utilisable n’importe où et n’importe quand. Dans ce projet, TempBuddy est conçu et développé pour atteindre une précision de lecture de ±0,1? Ce niveau de précision, accompagné de la capacité de suivi des données dans l’application, permet aux utilisateurs de surveiller avec précision leur température corporelle sur une base régulière et de prendre des décisions élaborées en matière de mieux-être. Un exemple est la période des maladies répandues qui provoquent de la fièvre chez les patients, comme la COVID-19 ou la grippe.