Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter les revenus et la croissance
1002585
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité de marketing stratégique de Citrus Technology Inc. afin d’augmenter les revenus et d’accélérer leur croissance.
40 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Gestion B2B-2GO Inc.-2022-2023-1003019
1003019
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développeur
1003055
La personne retenue apprend et travaille sur des projets de santé et de médecine ainsi que de fabrication intelligente permettant une optimisation basée sur l’IA. En outre, elle approfondira les concepts de recherche et d’ingénierie dans les opérations de planification des tranches de calcul.
319 747,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Eurostars 2256 SustainableSole : Semelles de chaussures durables à base de PHA et de déchets alimentaires
1003083
Dans le cadre du projet de consortium international «Eurostars 2256 SustainableSole», TerraVerdae BioWorks Inc., en collaboration avec KUORI GmbH (Suisse), l'Université de la Suisse du Nord-Ouest (Suisse) et Wildling Shoes GmbH (Allemagne), développera un matériau de semelle de chaussure biosourcé et biodégradable à base de biopolymère polyhydroxyalcanoate (PHA) et de résidus de l'industrie alimentaire. Ce matériau remplacera les semelles de chaussures conventionnelles, qui ont un impact négatif sur l'environnement pendant leur phase d'utilisation (microplastiques) et surtout à la fin de leur cycle de vie. L'objectif de ce projet est de construire le procédé de production et la chaîne de valeur et de mettre la semelle de chaussure sur le marché.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet d’évaluation de la gestion de l’innovation (IMAP)
1003105
Le projet d’évaluation de la gestion de l’innovation (IMAP) : Renforcer la compétitivité et les capacités d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
138 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Biolixiviation du nickel propre
1003117
- Développer un nouveau procédé pour optimiser la récupération des métaux payables à partir de concentrés de nickel et de cobalt —Production de produits de batteries au nickel et au cobalt à partir de concentrés en utilisant un arrangement de biolixiviation en cuve —Déterminer le potentiel de capture du carbone en utilisant le magnésium produit au cours du procédé —Évaluer, adapter et optimiser le schéma de traitement pour le procédé de biolixiviation en cuve —Confirmer le procédé et étudier les options optimales de traitement en aval —En traitant un concentré avec une efficacité de biolixiviation plus élevée avec une empreinte de traitement plus petite et des coûts d’investissement plus faibles —Évaluation des capacités de capture et de stockage du carbone du projet CarLang, —Quantifier le carbone qui peut être stocké par tonne de roche,
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur junior en automatisation des tests
1003143
Recrutement d'une personne récemment diplômée au poste d'ingénieur junior en automatisation des tests.
213 319,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Construire FleetGo pour aider les répartiteurs à construire, gérer et faire évoluer leur entreprise
1003191
FleetGo est une fonctionnalité de répartition sur la plateforme FleetOperate qui rationalise la planification, le suivi et la gestion des chauffeurs de camion. En s'intégrant aux tableaux de chargement, des algorithmes sur mesure font correspondre les meilleurs chargements pour chaque chauffeur, qui offre une visibilité en temps réel aux courtiers en fret tandis que le tableau de bord adaptable offre des vues en temps réel.
9 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Superior Strategies Inc.-2022-2023-1003221
1003221
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
292 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1003264
L’Université Acadia offrira un programme de haute qualité, unique à l’Université Acadia, qui fournira une gamme d’information, de services et d’aide scientifique, commerciale et technique aux PME. L’Université Acadia s’attaquera à des problèmes spécifiques à l’industrie en utilisant l’expertise et les installations et ressources uniques de l’Université Acadia, ce qui donnera lieu à des partenariats fructueux qui, en fin de compte, accroîtront la compétitivité et la capacité d’innovation des PME.