Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

68 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter les revenus et la croissance

Numéro de l’entente :

1002585

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité de marketing stratégique de Citrus Technology Inc. afin d’augmenter les revenus et d’accélérer leur croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6H9

40 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion B2B-2GO Inc.-2022-2023-1003019

Numéro de l’entente :

1003019

Durée : du 1 avr. 2023 au 1 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E5

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur

Numéro de l’entente :

1003055

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

La personne retenue apprend et travaille sur des projets de santé et de médecine ainsi que de fabrication intelligente permettant une optimisation basée sur l’IA. En outre, elle approfondira les concepts de recherche et d’ingénierie dans les opérations de planification des tranches de calcul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

319 747,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars 2256 SustainableSole : Semelles de chaussures durables à base de PHA et de déchets alimentaires

Numéro de l’entente :

1003083

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Eurostars 2256 SustainableSole», TerraVerdae BioWorks Inc., en collaboration avec KUORI GmbH (Suisse), l'Université de la Suisse du Nord-Ouest (Suisse) et Wildling Shoes GmbH (Allemagne), développera un matériau de semelle de chaussure biosourcé et biodégradable à base de biopolymère polyhydroxyalcanoate (PHA) et de résidus de l'industrie alimentaire. Ce matériau remplacera les semelles de chaussures conventionnelles, qui ont un impact négatif sur l'environnement pendant leur phase d'utilisation (microplastiques) et surtout à la fin de leur cycle de vie. L'objectif de ce projet est de construire le procédé de production et la chaîne de valeur et de mettre la semelle de chaussure sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet d’évaluation de la gestion de l’innovation (IMAP)

Numéro de l’entente :

1003105

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet d’évaluation de la gestion de l’innovation (IMAP) : Renforcer la compétitivité et les capacités d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 5L7

138 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Biolixiviation du nickel propre

Numéro de l’entente :

1003117

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :
  • Développer un nouveau procédé pour optimiser la récupération des métaux payables à partir de concentrés de nickel et de cobalt —Production de produits de batteries au nickel et au cobalt à partir de concentrés en utilisant un arrangement de biolixiviation en cuve —Déterminer le potentiel de capture du carbone en utilisant le magnésium produit au cours du procédé —Évaluer, adapter et optimiser le schéma de traitement pour le procédé de biolixiviation en cuve —Confirmer le procédé et étudier les options optimales de traitement en aval —En traitant un concentré avec une efficacité de biolixiviation plus élevée avec une empreinte de traitement plus petite et des coûts d’investissement plus faibles —Évaluation des capacités de capture et de stockage du carbone du projet CarLang, —Quantifier le carbone qui peut être stocké par tonne de roche,
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J9

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur junior en automatisation des tests

Numéro de l’entente :

1003143

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Recrutement d'une personne récemment diplômée au poste d'ingénieur junior en automatisation des tests.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2K 0B2

213 319,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Construire FleetGo pour aider les répartiteurs à construire, gérer et faire évoluer leur entreprise

Numéro de l’entente :

1003191

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

FleetGo est une fonctionnalité de répartition sur la plateforme FleetOperate qui rationalise la planification, le suivi et la gestion des chauffeurs de camion. En s'intégrant aux tableaux de chargement, des algorithmes sur mesure font correspondre les meilleurs chargements pour chaque chauffeur, qui offre une visibilité en temps réel aux courtiers en fret tandis que le tableau de bord adaptable offre des vues en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 3Y2

9 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Superior Strategies Inc.-2022-2023-1003221

Numéro de l’entente :

1003221

Durée : du 1 avr. 2023 au 22 avr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Nipigon, Ontario, CA P0T2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

1003264

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’Université Acadia offrira un programme de haute qualité, unique à l’Université Acadia, qui fournira une gamme d’information, de services et d’aide scientifique, commerciale et technique aux PME. L’Université Acadia s’attaquera à des problèmes spécifiques à l’industrie en utilisant l’expertise et les installations et ressources uniques de l’Université Acadia, ce qui donnera lieu à des partenariats fructueux qui, en fin de compte, accroîtront la compétitivité et la capacité d’innovation des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6