Subventions et contributions gouvernementales

La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

L'organisation offrira de la formation en français juridique, à haute intensité et ciblée, notamment en droit pénal, aux greffiers, agents de probation, procureurs provinciaux de la Couronne, avocats de l'aide juridique et interprètes, à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Des ressources autonomes d'apprentissage seront aussi offertes aux participants et l'organisation participera également aux travaux de coordination en formation du Regroupement national de formation en justice.

Le projet a pour objectif d'offrir des formations en français pour les avocates et avocats anglophones canadiens dans le domaine du droit de la famille dans le but d'accroître l'accès à la justice en français. Ces formations seront offertes à distance et en personne. Le projet a aussi pour objectif de créer des outils pédagogiques, de recruter des formateurs et de créer un programme national de certification en français juridique sur le droit de la famille.

Le projet consiste en l'opération d'un Centre de justice de proximité en Alberta visant les francophones, mais pouvant également offrir des services en anglais si requis. Le Centre offre des services d'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services de soutien pour les justiciables. Dans le cadre du projet, l'organisme effectue également un travail de recherche de partenariats, de création et de maintien d'une bibliothèque de ressources et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.

L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.

Le projet consiste à soutenir des services en français qu'offre un Centre de justice de proximité bilingue à Halifax. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone et par courriel.

L'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique offrira un service de consultations juridiques gratuit afin d'offrir un service à tous les clients qui désirent parler à un avocat qui parle français. À cette fin, des contrats seront offerts à des avocats spécialisés en droit de la famille, droit criminel, droit du travail, etc. Chacun des avocats seraient disponibles pour huit consultations de 30 minutes par mois. Le but de ce projet est d'accroître l'accès à des francophones vivant en situation minoritaire à des services juridiques en français.

L'organisation continuera à répondre à l'élaboration de politiques législatives pénales ayant des incidences sur la police et à formuler des recommandations sur des initiatives législatives, participer à des consultations avec des intervenants et d'autres partenaires dans le domaine de la justice pénale. Il fournira des conseils au Ministère sur des questions liées à la justice et des recommandations sur des amendements possibles aux lois, notamment par l'entremise du Comité de modifications aux lois.

L'Association canadienne des juges des cours provinciales (ACJCP) participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.

L'organisme professionnel à but non-lucratif maintien des normes professionnels, et promeut la recherche et améliore la stature des sciences judiciaires. Il a établi deux comités : le Comité des analyses d'alcool qui agit comme organisme consultatif pour le ministère de la Justice sur des questions liées à l'alcool et la loi en évaluant, testant et faisant rapport au Ministre quant à la conformité scientifique des ivressomètres utilisés pour déterminer le taux d'alcool dans le sang d'une personne soupçonnée de conduite avec facultés affaiblies ; et le Comité drogues au volant qui mène et surveille des recherches dans plusieurs domaines, y compris l'influence de drogues sur la conduite automobile. Les avis de ce Comité fournissent une aide dans la formulation d'une réponse à des enjeux de politiques non réglés liés aux drogues et à la conduite sous l'influence.