Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10146
FR-10146
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10156
FR-10156
élaborer un plan d'adoption numérique
14 742,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10308
FR-10308
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10388
FR-10388
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
1 mai 2023
Plan du réseau de transport actif et stratégie de mise en œuvre pour la Nation des Toquahts, en Colombie-Britannique
La Nation des Toquahts terminera un plan de réseau de transport actif et une stratégie de mise en œuvre, qui se concentreront sur le village de Macoah et le lotissement Secret Beach.
Le plan de travail qu’elle propose est joint à titre de document à l’appui et décrit trois phases principales : (1) l’évaluation des conditions; (2) les recommandations en matière de transport actif; et 3) la stratégie de mise en œuvre.
96 000,00 $
1 mai 2023
Construction d’un sentier polyvalent le long de la promenade Laurentian
Le demandeur souhaite construire un sentier polyvalent de 1,4 km le long de la promenade Laurentian à Petawawa (Ontario). L’objectif est le retrait des utilisateurs du TA des autres sentiers pour qu’ils empruntent une voie d’infrastructure de TA réservée pour leur sécurité. Le demandeur prévoit qu’il y aura ainsi une baisse des émissions de GES, passant de 33 228 kg de CO2 à 20 190 kg de CO2 par année scolaire après l’achèvement du projet en raison du transfert modal dans le transport.
71 092,00 $
1 mai 2023
Achat d’un véhicule pour le service sur demande dans le comté de Kent et des sections des comtés de Westmorland et Northumberland
Achat d’une camionnette pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à des services essentiels tels que les services médicaux dans le comté de Kent et dans certaines parties des comtés de Westmorland et Northumberland (Nouveau-Brunswick).
6 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
94 666,67 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020232024Q1118
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.