Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
622 086,00 $
1 avr. 2023
Réponse coordonnée de Safe Kids & Youth (SKY)
12537494
Au cours des cinq prochaines années, Safe Kids & Youth, un centre d'appui aux enfants at aux adolescents de modèle rural, fournira une réponse coordonnée aux enfants et aux jeunes victimes d'abus par le biais d'entretiens médico-légaux par la police et la protection de l'enfance ; un plaidoyer et un soutien constants aux familles tout au long du processus et des réunions régulières d'examen de cas par une équipe multidisciplinaire.
669 535,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement et amélioration de Luna CAEA
12537678
Au cours des cinq prochaines années, le projet soutiendra le rôle de liaison autochtone au sein du Centre. Le poste fournira un soutien direct aux enfants autochtones victimes de maltraitance et à leurs familles, ainsi que l'établissement de liens avec les communautés autochtones.
1 315 000,00 $
1 avr. 2023
Développement de la prestation de services du Centre Toba
12537797
Au cours des cinq prochaines années, le TOBA Centre for Children and Youth développera et fournira des services fondés sur des données probantes, axés sur l'enfant, informés des traumatismes et adaptés à la culture. Le projet comprendra le développement et la mise à l'essai de services dans les régions rurales et du nord du Manitoba; prestation de services continue; et, soutenir le développement et la mise en œuvre de la formation d'équipes multidisciplinaires pour la réponse à la maltraitance des enfants.
670 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Treehouse
12539046
Au cours des cinq prochaines années, le projet se concentrera sur la prestation continue à fournir des soins globales et holistiques et d'une réponse collaborative axée sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, conçue pour faciliter des expériences positives puissantes pour les enfants et leurs familles.
633 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Durham
12538161
Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Durham en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
1 489 125,00 $
1 avr. 2023
Centre : Accès Justice Access 2023 2028
12709970
Le projet consiste à soutenir des services en français qu'offre un Centre de justice de proximité bilingue à Halifax. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone et par courriel.
1 402 500,00 $
1 avr. 2023
Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public
12710262
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
520 000,00 $
1 avr. 2023
Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes
12641324
L'organisation offrira un programme d'aide aux victimes et aux survivants de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes.
14 615 444,00 $
1 avr. 2023
Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Alberta
12668328
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.
Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
4 800 075,00 $
1 avr. 2023
Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Saskatchewan
12667848
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.
Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.