Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records
Entente :

Réponse coordonnée de Safe Kids & Youth (SKY)

Numéro de l’entente :

12537494

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Safe Kids & Youth, un centre d'appui aux enfants at aux adolescents de modèle rural, fournira une réponse coordonnée aux enfants et aux jeunes victimes d'abus par le biais d'entretiens médico-légaux par la police et la protection de l'enfance ; un plaidoyer et un soutien constants aux familles tout au long du processus et des réunions régulières d'examen de cas par une équipe multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L7B4

669 535,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement et amélioration de Luna CAEA

Numéro de l’entente :

12537678

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet soutiendra le rôle de liaison autochtone au sein du Centre. Le poste fournira un soutien direct aux enfants autochtones victimes de maltraitance et à leurs familles, ainsi que l'établissement de liens avec les communautés autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T3B2X9

1 315 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Développement de la prestation de services du Centre Toba

Numéro de l’entente :

12537797

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le TOBA Centre for Children and Youth développera et fournira des services fondés sur des données probantes, axés sur l'enfant, informés des traumatismes et adaptés à la culture. Le projet comprendra le développement et la mise à l'essai de services dans les régions rurales et du nord du Manitoba; prestation de services continue; et, soutenir le développement et la mise en œuvre de la formation d'équipes multidisciplinaires pour la réponse à la maltraitance des enfants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2A6
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Treehouse

Numéro de l’entente :

12539046

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet se concentrera sur la prestation continue à fournir des soins globales et holistiques et d'une réponse collaborative axée sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, conçue pour faciliter des expériences positives puissantes pour les enfants et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H3V1

633 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Durham

Numéro de l’entente :

12538161

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Durham en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitby, Ontario, CA L1N0B8
Entente :

Centre : Accès Justice Access 2023 2028

Numéro de l’entente :

12709970

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet consiste à soutenir des services en français qu'offre un Centre de justice de proximité bilingue à Halifax. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone et par courriel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3Z6
Entente :

Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public

Numéro de l’entente :

12710262

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2P9

520 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes

Numéro de l’entente :

12641324

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation offrira un programme d'aide aux victimes et aux survivants de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2P3
Entente :

Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Alberta

Numéro de l’entente :

12668328

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2E8

4 800 075,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Saskatchewan

Numéro de l’entente :

12667848

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P4B3