Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

4 600,00 $

16 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Sooke , Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6

5 000,00 $

16 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5S4

5 000,00 $

16 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 6E3

50 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1031646

Durée : du 15 juin 2025 au 15 déc. 2025
Description :

L’entreprise prévoit de se lancer sur les marchés internationaux afin d’augmenter ses revenus, de répondre à la demande du marché et de diversifier son portefeuille de clients au fur et à mesure qu’elle se développe. Pour ce faire, l’entreprise peut faire appel à des clients partenaires afin de valider la solution de l’entreprise sur le marché, d’accélérer la commercialisation et l’accès au marché en proposant différents scénarios d’utilisation et d’acquérir une expérience internationale qui, à son tour, ouvrira des débouchés sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0T2

30 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing de croissance numérique

Numéro de l’entente :

1031698

Durée : du 15 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

30 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing de la surveillance des émissions

Numéro de l’entente :

1031744

Durée : du 15 juin 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Ce projet vise le développement d’un contenu marketing et de médias sociaux pour les produits nouvellement lancés et les offres existantes. Il s’agit d’un poste à temps plein axé principalement sur les initiatives de marketing. En plus de la création de contenu, le nouveau collaborateur prendra en charge des tâches administratives et contribuera à la stratégie de développement de l’entreprise. Ils auront également l’occasion de s’engager avec diverses facettes de l’entreprise, offrant une meilleure exposition aux opérations d’une entreprise de logiciels et de conseil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 0B8

284 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation numérique pour l’excellence opérationnelle et la compétitivité mondiale - Résilience de l’industrie.

Numéro de l’entente :

1031764

Durée : du 15 juin 2025 au 10 janv. 2027
Description :

Ce projet intègre l’IA, l’automatisation et les connaissances fondées sur les données afin de rationaliser les flux de travail, d’améliorer la prise de décision et les services à la clientèle chez Bioriginal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0R1

125 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’analyse prédictive

Numéro de l’entente :

1031767

Durée : du 15 juin 2025 au 30 juin 2026
Description :

Aivida développe une plateforme d’analyse prédictive avancée qui intègre l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage automatique (AA) et BI. Cette solution permet aux organisations de gérer de manière proactive la fidélisation des clients, d’optimiser les décisions opérationnelles et de réduire significativement le taux de désabonnement. En transformant les données en informations exploitables grâce à des tableaux de bord intuitifs, la plateforme donne aux organisations les moyens d’améliorer la satisfaction des clients et la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Salle, Manitoba, CA R0G 0A1

50 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine de la planification des voyages et des réservations pour les groupes

Numéro de l’entente :

1031769

Durée : du 15 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes pour concevoir et optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour la planification et la réservation de voyages pour les groupes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1T2

70 518,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de libération déclenchée pour les biopesticides microbiens

Numéro de l’entente :

1031774

Durée : du 15 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, Catalera développera un système de libération déclenchée pour les pesticides biologiques sur les marchés des consommateurs, des professionnels et de l’agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K3