Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologie de captage par radiofréquence pour une surveillance communautaire des pistes hivernales
1005814
En tandem avec les communautés autochtones, on développera de nouveaux instruments de radiofréquence (RF) avec lesquels la collectivité pourra surveiller les tronçons des pistes ancestrales qui traversent des lacs et des rivières gelés (d’où le nom de « pistes hivernales »). Dans cette optique, on intègrera les savoirs autochtones sur la dynamique des glaces et la sécurité des déplacements aux méthodes de conception et d’expérimentation. Le projet prévoit aussi la cocréation d’un programme de formation qui apprendra aux membres de la collectivité à déployer l’instrumentation et à s’en servir, à tracer des cartes routières illustrant l’état de la glace et à partager les produits d’information sur la glace dans la communauté et entre différentes communautés.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Une étude de faisabilité pour déterminer le potentiel de développement d’une formulation de psilocybine à faible dose et à dose solide.
1005949
Le projet vise à développer une formulation à dose solide du premier médicament candidat de Diamond Therapeutic en vue de son utilisation dans des études cliniques avancées. Les exigences pour le développement d’une formulation pour un programme clinique à un stade plus avancé comprennent certaines caractéristiques de stabilité et d’autres caractéristiques nécessaires pour une approbation réglementaire et finalement un produit commercial.
12 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
CANEI Corporation-2023-2024-1006252
1006252
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SoilFLO Inc.-2023-2024-1006380
1006380
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
449 881,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance en temps réel des contaminants présents dans les eaux de l’Arctique et les poissons qu’on y pêche
1006454
Surveillance en temps réel des contaminants présents dans les eaux de l’Arctique et les poissons qu’on y pêche
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Groupe Civilia inc.-2023-2024-1006500
1006500
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Global Group Services Inc.-2023-2024-1006520
1006520
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ACERO ENGINEERING INC.-2023-2024-1006525
1006525
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GROUPE REFRACO INC.-2023-2024-1006573
1006573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Forsite Consultants Ltd.-2023-2024-1006603
1006603
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.