Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
424 924,87 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000024
2324-AT-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
643 177,66 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000024
2324-AT-000024
P063508
112 595,70 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000024
2324-AT-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
194 143,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-SK-000008
2324-SK-000008
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
45 535,50 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-SK-000008
2324-SK-000008
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 651 117,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000034
2324-ON-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 983 875,00 $
1 avr. 2023
Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public
12710262
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
1 811 990,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation langagière pour juges provinciaux 2023-2026
12712887
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux séances de formation intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
34 975,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’archives organisationnelles
2324-0004
HCA Dance Theatre travaille avec ses organisations sœurs, le HCA Arts for All et le Hamilton Conservatory for the Arts, à la création d’archives officielles (HCArchives) afin de documenter l’apport historique des trois organisations sur le plan de la culture et des arts de la scène à Hamilton. Le projet a vu le jour en mai 2022, lorsqu’un archiviste a été embauché grâce à la générosité de Jeunesse Canada au travail et de l’initiative Les jeunes brisent les barrières à l’emploi. HCA Dance Theatre cherche à s’appuyer sur cette base solide et à poursuivre ses efforts de catalogage et de numérisation de son patrimoine documentaire. Dans l’échéancier de neuf mois proposé ci dessous, HCA Dance Theatre cataloguera et numérisera 50 % de la collection actuelle. L’organisation déplacera aussi la collection dans un lieu plus sûr, de la manière appropriée, et continuera de recourir à des professionnels externes pour en transférer le contenu qui se trouve actuellement sur des supports obsolètes (cassettes audio, VHS, bandes DAT, etc.) vers des supports numériques.
17 863,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de l’entrepôt à ambiance contrôlée pour les documents sensibles
2324-0005
La Maple Ridge Historical Society met beaucoup d’efforts à améliorer la conservation de ses documents d’archives physiques. Le projet vise à acquérir de l’équipement spécialisé afin de protéger les documents des environnements non contrôlés dans le lieu d’archivage. Les archives contiennent une variété de documents sujets à la dégradation, y compris une collection de plus de 100 000 négatifs de Don Waite, un célèbre photographe de Maple Ridge. L’acquisition d’équipements de stockage à froid et de gestion de l’humidité permettra de conserver les documents sensibles au bénéfice des visiteurs et des chercheurs à venir.