Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087970 records

50 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives de Lue Chok Tue : Promotion du patrimoine documentaire des Premières Nations de Cold Lake et accès accru à ce patrimoine

Numéro de l’entente :

2324-0096

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet lancera le programme des archives de Lue Chok Tue. Ce programme des Premières Nations de Cold Lake centralise, préserve et rend accessibles les documents et les biens culturels, peu importe leur support ou leur format, qui ont une valeur archivistique pour comprendre l’histoire, la culture et la communauté du peuple denesuline de Lue Chok Tue. À la suite des travaux de 2022 2023, les Premières Nations de Cold Lake ont centralisé et inventorié 369 boîtes de documents produites dans le cadre de travaux de gouvernance et d’administration de la bande indienne no 464 des Premières Nations de Cold Lake, élaboré une politique d’acquisition et préparé un plan des installations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1P1

59 889,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet 2023-2024 d’organisation, de description et d’accessibilité des archives du Conseil des Premières Nations du Yukon

Numéro de l’entente :

2324-0099

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La demande du projet d’accès aux archives du Conseil des Premières Nations du Yukon soumise pour 2023 2024 au Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) vise à achever les instruments de recherche documentaire créés par les différents services du Conseil et de ses organismes prédécesseurs (la Fraternité des Autochtones du Yukon, l’Association des Indiens non inscrits du Yukon, le Conseil des Indiens du Yukon) de 1970 à 2010, dont les suivants : les services des finances (170 boîtes), des communications (18 boîtes) et du logement (58 boîtes); le Secrétariat de l’autonomie gouvernementale (85 boîtes) et le Centre de langues autochtones du Yukon Conseil des Premières Nations du Yukon (pour ses dossiers de recherche linguistique) (14 boîtes). Quelque 500 cartes seront également traitées.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Drummondville sous la lentille du photographe Henri Desaulniers

Numéro de l’entente :

2324-0101

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet « Drummondville sous la lentille du photographe Henri Desaulniers » vise trois objectifs principaux, soit le traitement du fonds d’archives, la numérisation des documents qui le composent et la diffusion d'une partie de son contenu grâce au développement d'une médiathèque numérique accessible en ligne sur le site Web de la Société d’histoire de Drummond.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6W3

48 890,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet du patrimoine documentaire lié aux Afrodescendants de Montréal

Numéro de l’entente :

2324-0120

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet est une collaboration entre trois organismes sans but lucratif voués au patrimoine et constitués en société à Montréal. Il vise à accroître l’accès et la sensibilisation du public au patrimoine documentaire de diverses communautés locales afrodescendantes. La collaboration permettra également d’accroître la capacité de chaque organisme de conserver et de préserver ses collections du patrimoine documentaire, grâce à l’échange de connaissances et à des pratiques actualisées dans le cadre du projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3G8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de préservation de l’identité culturelle du North Shore Micmac District Council

Numéro de l’entente :

2324-0123

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à compiler, à classer, à cataloguer et à afficher des œuvres artistiques numériques et physiques d’un artiste de la Première Nation de Metepenagiag, Nelson Cloud. Ce dernier utilise la vidéographie et la photographie pour recueillir des moments historiques et sacrés depuis 20 ans. La collection est centrée autour de rassemblements, d’événements, de lieux et de moments spontanés capturés à travers l’œil créatif de Nelson. Son travail offre une vue immersive des collectivités de Metepenagiag et de Natoaganeg, des terrains historiques, des monticules funéraires, des berges et de la faune.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

30 709,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir le patrimoine grâce à la préservation d’images numériques

Numéro de l’entente :

2324-0126

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à fournir un accès bilingue et numérique à la collection de l’Annapolis Heritage Society (AHS) et à préserver les plus anciennes images photographiques détenues par l’organisme, le tout en vue de les rendre accessibles au public. Voici les livrables du projet : la constitution d’un groupe de bénévoles qualifiés; la numérisation des collections de photos du 19e siècle et un accès élargi du public aux images. Le projet inclura également les activités suivantes : formation des bénévoles; numérisation des images; étiquetage, description bilingue et relocalisation des images, au besoin, et téléversement d’images numériques dans une base de données provinciale, assorties de renseignements textuels connexes. Le projet sera promu au moyen d’une exposition dans un musée (accessible en personne et virtuellement) afin de présenter des impressions numériques restaurées d’une sélection d’images et d’instruire le public sur le processus de conservation et de restauration numériques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0

17 402,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collection historique de la Pinnguaq Association

Numéro de l’entente :

2324-0133

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a été créé pour mettre en lumière les réussites des collectivités rurales, éloignées et autochtones servies par l’Association dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie, des arts et des mathématiques. Le projet vise plus précisément les collectivités du Nunavut et de Kawartha Lakes ainsi que de la Première Nation de Curve Lake. Il servira de modèle et de point de départ pour le développement futur de ces collectivités. Le projet créera une exposition en ligne et en personne portant sur trois à cinq réussites des industries des jeux, des logiciels et des sciences.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À court terme, le projet permettra de préserver le travail des champions de ces collectivités axées sur la science et la technologie et de le faire connaître. À long terme, le projet aura des résultats qui vont bien au delà de ces objectifs et intégrera le reste du cycle de vie des collectivités de l’Association, notamment ses offres éducatives. Il favorisera ainsi une participation diversifiée des collectivités rurales, éloignées et autochtones aux secteurs de la technologie et des sciences. En outre, les contributions historiques des participants aux programmes de l’Association seront préservées en ligne et en personne, ce qui créera un bilan vivant de l’histoire des collectivités sur la scène nationale.

Numéro de l’entente :

2324-0137

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à obtenir du financement pour maintenir un atelier de la Archives Association of British Columbia (AABC) sur la pratique archivistique qui connaît un franc succès auprès des groupes autochtones. Grâce au projet, le cours sera offert à deux reprises pour une somme modique. L’atelier propose un aperçu de la création et de la gestion de programmes d’archives réussis dans les collectivités ou les organisations autochtones. De plus, le coordonnateur des services d’éducation et de consultation de l’AABC proposera huit visites sur place, sans frais, dans les collectivités autochtones du Lower Mainland.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La tradition orale sous Jean Chrétien

Numéro de l’entente :

2324-0147

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’organisme créera les premières archives d’histoire orale de la politique étrangère canadienne sous le premier ministre Chrétien (1993 2003). Les archives seront composées d’entrevues menées auprès de 150 à 200 acteurs impliqués dans les relations étrangères au Canada au cours de la période, y compris des ministres, des agents officiels étrangers et des dirigeants autochtones. Les entrevues seront stockées dans le système intégré de la bibliothèque de l’Université de Toronto, et chaque entrevue sera disponible en format vidéo et audio. Une transcription sera également fournie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1H8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Créer un inventaire et un catalogue pour le secrétariat des terres et des ressources de la Fédération des nations autochtones souveraines

Numéro de l’entente :

2324-0159

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette proposition vise à créer un inventaire et un catalogue pour le service des archives sur les terres et les ressources de la Fédération au profit de la communauté du patrimoine documentaire de la Saskatchewan. Le service des archives de la Fédération, situé à Saskatoon, contient actuellement des documents historiques dans 1 637 boîtes Holliner de documents juridiques, 220 boîtes de type Bankers Box d’Enviro Stor, ainsi qu’une collection de cassettes audio d’entrevues menées auprès d’Aînés et 22 tiroirs de cartes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7R 0M9