Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087970 records

4 800 075,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Saskatchewan

Numéro de l’entente :

12667848

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P4B3

493 865,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Restoring Hope

Numéro de l’entente :

12649416

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation offrira un programme de thérapie en établissement tenant compte des traumatismes à l'intention des femmes, y compris les femmes cisgenres et transgenres, qui sont des victimes et des survivantes de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle. Elle offrira également un programme d'approche visant les personnes qui travaillent activement dans le commerce du sexe, mais qui cherchent à obtenir du soutien et à établir des liens, ainsi qu'un programme d'apprentissage visant à offrir des ateliers aux prestataires de services communautaires, aux travailleurs du secteur de la justice et au public. Les services proposés comprendront des programmes de soutien axé sur la culture et de guérison, des conseils tenant compte des traumatismes, des services de soutien émotionnel, des programmes de bien-être physique et émotionnel, des conseils parentaux, des conseils sur la façon d'entretenir des relations saines, de l'aide à la recherche d'emploi ainsi que du soutien visant à favoriser le développement de compétences et l'habilitation personnelle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1N7

512 921,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programme Alternative à l'industrie du sexe

Numéro de l’entente :

12651222

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à pérenniser et à augmenter les services d’accompagnement aux victimes et aux survivants de la traite de personne et de l'exploitation sexuelle ayant décidé de sortir de leur milieu abusif. Le programme proposera des activités tenant compte des traumatismes et conçues pour améliorer et promouvoir le bien-être physique, psychologique et socio-juridique des victimes et des survivants. Des ateliers de formation de deux heures, dont le contenu est basé sur la reconstruction de l’image et le développement des compétences, seront offerts. Les sujets seront aussi variés que la connaissance de soi, la réappropriation de sa sexualité, l’économie familiale, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H9H3C7

7 623 770,00 $

1 avr. 2023

gouvernement

Entente :

Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Québec

Numéro de l’entente :

12668798

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1
Entente :

Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie des Territoires du Nord-Ouest 23-28

Numéro de l’entente :

12636813

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

gouvernement

Entente :

Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Ontario

Numéro de l’entente :

12668422

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation à la lutte contre le trafic sexuel

Numéro de l’entente :

12651718

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation élaborera et dispensera une formation factuelle sur l'intervention dans la lutte contre la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle destinée aux prestataires de services au Nouveau-Brunswick. Cette formation donnera des orientations sur l'accompagnement axé sur les traumatismes à l'intention des personnes survivantes de cette traite d'êtres humains. Cette formation sera proposée aux organismes associatifs, aux ministères, aux services de police, aux procureurs et aux autres prestataires de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B4Y9

547 750,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programme de soutien The Umbrella Project

Numéro de l’entente :

12647396

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation fournira un programme de soutien adapté aux traumatismes, des soins holistiques destinés aux personnes victimes et survivantes de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle dans le commerce du sexe. Parmi ces services, il y a du soutien individuel et collectif comme les services de consultation, l'orientation dans la communauté, la planification de la sécurité, les programmes de groupes qui portent sur l'employabilité, les relations interpersonnelles saines, l'auto perfectionnement, les soutiens en santé mentale et la maîtrise des notions financières.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A4C5

548 590,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme Blue Door

Numéro de l’entente :

12635357

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation offrira des services personnalisés et holistiques de gestion de cas et de counseling qui tiennent compte des traumatismes aux victimes et aux survivants de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle. Les services offerts comprendront une meilleure inclusion sociale et un accès accru à des mesures de soutien social; un meilleur accès à des mesures de soutien spécialisé pour atténuer les préjudices causés par les traumatismes complexes, ainsi que par les problèmes de santé mentale et la vulnérabilité en raison de la toxicomanie. L'organisation fournira des mesures de soutien pour améliorer la sécurité personnelle grâce au développement des compétences, aux ressources, à l'accès au logement et à l'appui des objectifs individuels en matière d'éducation, d'emploi et de bénévolat. L'organisation offrira également une formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes aux organisations communautaires, aux forces policières et aux représentants du gouvernement et du système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E0A5

154 569,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362764

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4C1