Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

52 514 347,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Effectif d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à maintenir et à renforcer la capacité et les compétences de la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence tous risques partout au Canada afin de répondre aux besoins croissants des personnes touchées dans un environnement à risque changeant, y compris les besoins des communautés à risque, diversement touchées et différemment touchées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations continuelles pour renforcer la capacité d'intervention d'urgence tous risques au Canada

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 3 ans vise à finaliser le développement et la mise en œuvre des unités d'intervention d'urgence (UIR), qui s'inscrit dans la continuité des deux cycles de financement précédents (2021-22 et 2022-23), permettant à l'Ambulance Saint-Jean (ASJ) de maintenir les capacités essentielles d'intervention tous risques partout au Canada. Les UIR au Canada répondent aux demandes d'aide municipales, provinciales/territoriales et fédérales lors de catastrophes naturelles et d'urgences humaines. l'Ambulance Saint-Jean nationalise son effectif existant et élabore un programme plus vaste pour contribuer à la santé de tous, y compris la création d'espaces sûrs et des compétences culturelles accrues pour travailler avec les communautés vulnérables telles que, mais sans s'y limiter, les communautés autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

10 246 459,08 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

État de préparation de l'opération Bouclier rouge

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet d'État de préparation de l'opération Bouclier rouge vise à accroître la capacité de l'Armée du Salut à soutenir la réduction des risques communautaires et la gestion des urgences en cas d'événements tous risques. Il s'agit notamment de répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4

755 316,64 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité du Grand Conseil de Prince Albert (GCPA) pour un service de police autogéré

Numéro de l’entente :

3105-22305

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à l’engagement communautaire et à la recherche, un rapport final déterminera les modèles de police actuels, l’état de préparation de la communauté, le modèle de gouvernance, l’analyse financière et les recommandations qui constitueront un plan complet pour la mise en œuvre d’un modèle de police axé sur la communauté pour les nations et les communautés membres du GCPA.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

1 308 676,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord bilatéral - Odanak et Wôlinak

Numéro de l’entente :

23927

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil des Abénakis d'Odanak et au Conseil des Abénakis de Wôlinak pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les policiers d'Odanak et de Wôlinak auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Odanak, Québec, CA J0G 1H0

41 537 185,05 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police des Premières Nations du Manitoba

Numéro de l’entente :

3105-23218

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (SPPNM) offre actuellement des services de police adaptés aux besoins et à la culture des Premières Nations sioux de Birdtail, dakota de Canupawakpa, de Long Plain/Keeshkeemaquah, de Roseau River, de Sandy Bay, de Swan Lake, de Waywayseecappo, d'Opaskwayak et de Brokenhead. L'expansion des services de police pour Gambler, Dakota Plains et Fisher River est prévue pour l'exercice 2025-2026.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3B7

874 445,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord bilatéral - Wendake

Numéro de l’entente :

23928

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil de la Nation Huronne-Wendat pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les policiers du Service de police de Wendake auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

30 554 617,91 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police régionaux des Six Nations

Numéro de l’entente :

23278

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Service de police régional des Six Nations fournit des services de police à une communauté ontarienne, les Six Nations de la rivière Grande. La population totale de la réserve est d'environ 12 300 personnes. Grâce à cette entente, le Service de police régional des Six Nations recevra un financement pour 43 agents.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services policiers de Lac Seul

Numéro de l’entente :

3105-23297

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

Le Service de police du Lac Seul assurera les services de police locaux quotidiens aux communautés autochtones. Cette entente financera une amélioration culturellement adaptée des services de police dans les communautés visées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Hudson, Ontario, CA P0V 1X0

1 442 289,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Le Conseil des Innus de Pakua Shipi

Numéro de l’entente :

23916

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil de la Première Nation des Innus de Pakua Shipi pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les agents du Service de police de Pakua Shipi auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Pakua Shipi, Québec, CA G0C 2R0