Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 996,00 $
15 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1031955
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance pour faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, accroître la notoriété du produit et réduire les coûts de vente et de marketing.
120 000,00 $
15 juin 2025
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Utility Personal Transporter (UPT) - Projet pilote
1031959
Le Utility Personal Transporter (UPT) est un véhicule léger, électrique et modulaire conçu pour des applications municipales et urbaines. Ce projet pilote, en partenariat avec la ville de Victoria, vise à tester les performances réelles de l’UPT dans des tâches municipales telles que l’entretien des parcs, l’application des règlements, la logistique des évènements et une variété de services publics urbains. Le projet évaluera l’efficacité opérationnelle, les réactions des utilisateurs et les économies réalisées tout en soutenant les objectifs de développement durable de la ville de Victoria. Un projet pilote réussi validera l’adéquation de l’UPT avec le marché, ouvrant la voie à une adoption plus large dans les flottes de services publics municipaux et urbains à travers le Canada.
133 332,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12894
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
374 862,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12902
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
171 000,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12914
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
618 174,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12926
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
225 000,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12927
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
40 000,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12932
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
432 470,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12945
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
397 800,00 $
15 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12954
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.