Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
6 juin 2025
Taber Pride
1370361
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
46 100,00 $
6 juin 2025
Africanival
1370322
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 100,00 $
6 juin 2025
South Coast Arts Festival
1374046
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
6 juin 2025
Bilingual Mental Health Resources+ Campaign, and additional capacity building
1376760
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
120 000,00 $
6 juin 2025
gouvernement
Entente pour les enquêtes sur l'expérience des conducteurs novices des conducteurs âgés et des nouveaux Canadiens
165366
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
84 587,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 25/26
7468471 P016624001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
134 250,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - In-Sec-M, Security Research and Innovation 25/26
7468474 P016627001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
141 750,00 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 25/26
7468476 P016639001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
125 000,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073081
600073081
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation ainsi que le développement de produits d'un festival.
306 149,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227052
227052
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC