Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

776245 dossiers trouvés

11 552,63 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Z2M9

15 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : THORNHILL, Colombie-Britannique, CA V8G3T2

13 729,50 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LAC LA BICHE, Alberta, CA T0A2C0

14 964,08 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6H3R9

15 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3K1G6

7 087,50 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C0J5

15 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MIRABEL, Québec, CA J7J0W4

97 850,00 $

14 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives vidéos numériques des Native Counselling Services of Alberta

Numéro de l’entente :

LHOV-05-039

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de créer des archives numériques accessibles et consultables à partir des vidéos culturelles et historiques produites par Native Counselling Services of Alberta. Ces archives seront composées de collections de vidéos mettant en valeur d’importantes recherches historiques et culturelles menées par l’organisation sur son propre parcours. Elles comprendront aussi des interprétations autochtones du droit naturel et de la justice au Canada et en Alberta.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3

30 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1020292

Durée : du 14 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires afin de pouvoir répondre aux demandes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 6H3

70 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.

Numéro de l’entente :

1020596

Durée : du 14 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 2J3