Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 381 050,00 $
12 mars 2025
gouvernement
Le défi des plastiques : Faire progresser la réutilisation pour remplacer les plastiques à usage unique (phase 2) - Pallet Hoop
800 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
Défi plastique : Améliorer la collecte et/ou le tri des films plastiques et des emballages souples (phase 2) - Plateforme de tri intégrée et innovante
699 999,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratico-vélo
91 924,00 $
12 mars 2025
gouvernement
600072871
600072871
Attrait touristique : le projet vise la mise en place d'une plate-forme d'interprétation numérique par le Village de Tadoussac afin d'accroître l'attractivité du Poste de traite Chauvin de Tadoussac.
500 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
600072951
600072951
Acquisition d'équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la fabrication d'attractions interactives.
930 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072976
600072976
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement du territoire urbain défavorisé de la ville de Trois-Rivières afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.
163 520,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072989
600072989
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2022, 2023 et 2024 du Festival de la chanson de Tadoussac.
50 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072883
600072883
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
50 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072894
600072894
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
350 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
600073021
600073021
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine des technologies de l’information et de l’automatisation dans le secteur des énergies renouvelables.