Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 500,00 $
24 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Perception, modélisation et manipulation robotisées de fluides, poudres et matériaux granulaires pour les laboratoires autonomes
1022498
L’automatisation de la recherche dans l’espace chimique de molécules apparentées à des médicaments, qui sont estimées à 10^20 à 10^60, dans le but de trouver un sous-ensemble avec les caractéristiques et les attributs souhaités constituerait une avancée majeure pour la découverte de matériaux et de médicaments, la synthèse chimique et la médecine sur mesure. La recherche en est toutefois encore à ses débuts en ce qui concerne la création de laboratoires de chimie entièrement autonomes qui corrigeront les lacunes associées à : i) la conception d’expériences optimales; ii) l’exécution des expériences (synthèse); iii) l’observation et l’évaluation (caractérisation). L’un des principaux défis est que, même si les robots modernes ont grandement progressé en ce qui a trait à la manipulation d’objets rigides, leurs capacités perspectives et leur dextérité sont insuffisantes pour manipuler directement des fluides et des poudres, qui sont omniprésents dans les laboratoires de chimie. Il s’agit d’un domaine de recherche critique, car en général, la perception et la manipulation de fluides, de poudres et de matériaux non rigides représentent des défis de longue date au sein de la collectivité de la robotique. Dans le contexte de la chimie automatisée dans des laboratoires centrés sur les humains, les principales difficultés techniques sont liées aux matériaux transparents et non rigides, de même qu’à l’absence de simulateurs physiques rapides et précis pour les liquides, les poudres et les matériaux granulaires. Par exemple, les simulateurs physiques existants fournissent des résultats soit en temps réel, soit précis, mais pas les deux, ce qui complexifie la planification et le contrôle des robots au moyen de rétroactions visuelles et peut facilement entraîner des erreurs. Ce projet de recherche vise à développer des méthodes d’apprentissage automatique pour surmonter les défis de perception, de modélisation et de simulation associés à la transparence, aux poudres, aux liquides et aux matériaux granulaires. Lesdites méthodes seront ensuite utilisées pour développer des méthodes de contrôle et de perception fondées sur les apprentissages qui permettront à des bras robotisés d’usage général de manipuler les matériaux non rigides couramment trouvés dans les laboratoires de chimie. Les résultats des expériences feront la démonstration de procédés chimiques fondamentaux tels que le transvasement au moyen de divers contenants de verre et types de matériaux. Les expériences seront effectuées dans les laboratoires du Consortium Accélération, Université de Toronto, et du CNRC afin de démontrer la reproductibilité à l’extérieur d’un seul laboratoire. La recherche viendra compléter les projets du PI du CNRC dans le cadre du programme « L’IA au service de la conception » sur les chimistes robotisés, qui sont axés sur le transfert d’objets de laboratoire, mais pas sur la dynamique du transvasement et des matériaux.
984 640,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Conception technique détaillée d'une usine précommandant de pyrolyse du gaz naturel pour la production d'hydrogène à faibles émissions
EIP-HCE-011
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
1 350 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Conception technique détaillée d'une usine précommandant de pyrolyse du gaz naturel pour la production d'hydrogène à faibles émissions
EIP-HCE-011
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
50 000,00 $
24 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
FAVORISER LA CONNAISSANCE DES CITOYENS MÉTIS DE LA RÉGION 5 EN CE QUI CONCERNE L’INTENDANCE ET LA PLANIFICATION FORESTIÈRES
IFIG2425N2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
2 117 586,00 $
24 oct. 2024
gouvernement
2425-HQ-000008
2425-HQ-000008
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
123 000,00 $
24 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
122 985,20 $
24 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cat Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
15 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique