Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perception, modélisation et manipulation robotisées de fluides, poudres et matériaux granulaires pour les laboratoires autonomes

Numéro de l’entente :

1022498

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’automatisation de la recherche dans l’espace chimique de molécules apparentées à des médicaments, qui sont estimées à 10^20 à 10^60, dans le but de trouver un sous-ensemble avec les caractéristiques et les attributs souhaités constituerait une avancée majeure pour la découverte de matériaux et de médicaments, la synthèse chimique et la médecine sur mesure. La recherche en est toutefois encore à ses débuts en ce qui concerne la création de laboratoires de chimie entièrement autonomes qui corrigeront les lacunes associées à : i) la conception d’expériences optimales; ii) l’exécution des expériences (synthèse); iii) l’observation et l’évaluation (caractérisation). L’un des principaux défis est que, même si les robots modernes ont grandement progressé en ce qui a trait à la manipulation d’objets rigides, leurs capacités perspectives et leur dextérité sont insuffisantes pour manipuler directement des fluides et des poudres, qui sont omniprésents dans les laboratoires de chimie. Il s’agit d’un domaine de recherche critique, car en général, la perception et la manipulation de fluides, de poudres et de matériaux non rigides représentent des défis de longue date au sein de la collectivité de la robotique. Dans le contexte de la chimie automatisée dans des laboratoires centrés sur les humains, les principales difficultés techniques sont liées aux matériaux transparents et non rigides, de même qu’à l’absence de simulateurs physiques rapides et précis pour les liquides, les poudres et les matériaux granulaires. Par exemple, les simulateurs physiques existants fournissent des résultats soit en temps réel, soit précis, mais pas les deux, ce qui complexifie la planification et le contrôle des robots au moyen de rétroactions visuelles et peut facilement entraîner des erreurs. Ce projet de recherche vise à développer des méthodes d’apprentissage automatique pour surmonter les défis de perception, de modélisation et de simulation associés à la transparence, aux poudres, aux liquides et aux matériaux granulaires. Lesdites méthodes seront ensuite utilisées pour développer des méthodes de contrôle et de perception fondées sur les apprentissages qui permettront à des bras robotisés d’usage général de manipuler les matériaux non rigides couramment trouvés dans les laboratoires de chimie. Les résultats des expériences feront la démonstration de procédés chimiques fondamentaux tels que le transvasement au moyen de divers contenants de verre et types de matériaux. Les expériences seront effectuées dans les laboratoires du Consortium Accélération, Université de Toronto, et du CNRC afin de démontrer la reproductibilité à l’extérieur d’un seul laboratoire. La recherche viendra compléter les projets du PI du CNRC dans le cadre du programme « L’IA au service de la conception » sur les chimistes robotisés, qui sont axés sur le transfert d’objets de laboratoire, mais pas sur la dynamique du transvasement et des matériaux. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

984 640,00 $

24 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception technique détaillée d'une usine précommandant de pyrolyse du gaz naturel pour la production d'hydrogène à faibles émissions

Numéro de l’entente :

EIP-HCE-011

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7X 1K8

1 350 000,00 $

24 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception technique détaillée d'une usine précommandant de pyrolyse du gaz naturel pour la production d'hydrogène à faibles émissions

Numéro de l’entente :

EIP-HCE-011

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7X 1K8

50 000,00 $

24 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

FAVORISER LA CONNAISSANCE DES CITOYENS MÉTIS DE LA RÉGION 5 EN CE QUI CONCERNE L’INTENDANCE ET LA PLANIFICATION FORESTIÈRES

Numéro de l’entente :

IFIG2425N2

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : SLAVE LAKE, Alberta, CA T0G 2A0

2 117 586,00 $

24 oct. 2024

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000008

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000008

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

123 000,00 $

24 oct. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nipigon, Ontario, CA

122 985,20 $

24 oct. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cat Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cat Lake, Ontario, CA

15 000,00 $

24 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRHEAD, Alberta, CA T7N1A4

15 000,00 $

24 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X3H7

15 000,00 $

24 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WAINFLEET, Ontario, CA L0S1V0