Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
640 041,00 $
19 déc. 2024
Nanoréseau du Maison Eurêka, ressource d’hébergement en dépendance
Rénovation d’un centre communautaire de santé et de bien-être à Shawinigan, au Québec, afin de le rendre plus efficace sur le plan énergétique. L’efficacité énergétique du bâtiment sera améliorée grâce à l’ajout d’un système d’énergie solaire photovoltaïque, à la modernisation des équipements de chauffage et de climatisation et à l’installation d’un contrôle intelligent des charges électriques.
1 647 682,00 $
19 déc. 2024
Centre Artistique de Cap-Aux-Os
Rénovation d’un bâtiment culturel à Gaspé, au Québec, qui vise à moderniser les portes, les fenêtres, l’isolation, le revêtement intérieur, l’escalier et une partie du toit de l’entrée arrière. En outre, les travaux comprendront des améliorations pour répondre aux normes du code du bâtiment, ainsi qu’un accès pour les personnes à mobilité réduite (entrée et toilettes), des escaliers extérieurs, l’installation d’un puits artésien et d’une fosse septique ainsi que l’élimination du système de chauffage au mazout.
4 650,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025
1026613
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
6 000,00 $
19 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Siksika Nation (Siksika Major Projects/Initiatives) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.
11 025,00 $
19 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Little Saskatchewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
11 025,00 $
19 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Little Saskatchewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
11 025,00 $
19 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pinaymootang First Nation (paid to Myers LLP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
11 025,00 $
19 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pinaymootang First Nation (versé à Myers LLP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
3 519 214,00 $
19 déc. 2024
Accord de Contribution Canada-Ville de Regina L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
73 851 324,00 $
19 déc. 2024
Nunavut
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.