Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 oct. 2024
Deanna Bowen: Black Drones in the Hive
1368230
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
5 182,00 $
24 oct. 2024
ReJigged Festival
1363248
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 250,00 $
24 oct. 2024
2024-2025 Concert Season and Celebration of Small Ensembles (COSE)
1363446
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 325,00 $
24 oct. 2024
ReJigged Festival
1363248
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
24 oct. 2024
2024-2025 Concert Season and Celebration of Small Ensembles (COSE)
1363446
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 361 900,00 $
24 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Réduire les écarts : Relever les défis critiques de la recherche et du sauvetage au sol dans l'Arctique
24040
Ce projet vise à résoudre les six principaux problèmes identifiés par les praticiens communautaires et gouvernementaux du Nunavut et du Nunavik qui ont une incidence sur les délais d'intervention en matière de recherche et de sauvetage (R-S). En travaillant directement avec la Gestion des urgences du Nunavut «(NEM)», la Sécurité civile Kativik «(KCS)» et les intervenants communautaires du Nunavut et du Nunavik, ce projet abordera les problèmes urgents suivants : confusion sur les rôles, les responsabilités et les capacités; manque d'opportunités de formation cohérentes pour les intervenants communautaires en R-S; lacunes critiques en matière de capacités; défis liés à la détermination des zones de recherche; manque de nouvelles technologies d'alerte et de détection; et résolution des problèmes liés au fait que les Nunavummiut/Nunavimmiut ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser les balises de localisation personnelle et les dispositifs de communication par satellite.
360 968,00 $
24 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 278
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 609,68 $
24 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 278
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
24 oct. 2024
Hommage aux Héros Oubliés : Mémoire noire et héritage militaire
497 200,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des changements réels pour les femmes noires dans le cinéma et les médias
WP230500
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 17 mois, Black Women Film! (BWF) contribuera à promouvoir la sécurité, la prospérité économique et la représentation des femmes noires, des personnes non binaires et des femmes trans dans des rôles de leadership et de prise de décisions au sein de l’industrie cinématographique et médiatique, par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels ces personnes font face afin d’accroître l’accessibilité et de créer des environnements de travail plus sécuritaires et inclusifs à toutes les étapes de production. Pour y parvenir, BWF organisera quatre résidences de production avec des personnes mentores à Halifax, Montréal, Winnipeg et Vancouver. L’organisme dirigera une étude nationale participative dans le cadre de groupes de discussion et évaluera l’initiative tout au long du projet, à l’aide de séances collaboratives de remue-méninges et de rétroaction à l’échelle nationale, d’entrevues vidéo et de collecte de commentaires. Une évaluation externe permettra de mesurer les répercussions du projet de changement systémique.