Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

581 825,00 $

1 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer le leadership des femmes métisses (2e étape)

Numéro de l’entente :

WP240260

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 49 mois, Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) contribueront à autonomiser les femmes métisses en créant des ressources portant sur le leadership et en favorisant les réseaux nécessaires pour améliorer leurs compétences en leadership.

L’élaboration du curriculum et des ressources pour le projet Renforcer le leadership des femmes métisses fera face aux enjeux au moyen d’une approche centrée sur le Modèle holistique d’apprentissage continu des Métis, qui pourra lancer le processus de décolonisation du leadership en examinant les forces et les faiblesses, notamment la façon dont les systèmes d’éducation coloniaux continuent d’influencer les personnes, les familles et les communautés, à l’intérieur et l’extérieur des écoles ou de milieux d’apprentissage formels. Le processus d’élaboration comprendra la mobilisation et la consultation de personnes expertes en la matière, des gardiennes et gardiens du savoir traditionnels, et de femmes et de personnes de diverses identités de genre métisses afin de continuellement guider les résultats du projet.

Une fois conçus, le curriculum et les ressources seront d’abord mis à l’essai, puis mis en œuvre à l’échelle nationale, afin que toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genres métisses puissent y accéder. Par l’entremise de ce travail, LFMO commencera à préparer le terrain pour un changement systémique qui permettra aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre métisses occupant des postes de leadership de bénéficier de l’équité et de l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

1 069 160,00 $

1 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comprendre les complexités des personnes 2ELGBTQQIA + pour créer des avenirs plus sécuritaires dans le territoire Wabanaki

Numéro de l’entente :

SO240216

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, la Wabanaki Two Spirit Alliance cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQQIA+, plus précisément pour les personnes bispirituelles, transgenres et les jeunes du territoire Wabanaki. Cela sera fait en déterminant les obstacles et les pratiques exemplaires par le biais de révisions des documents et des ressources, d’évaluations des besoins, de mobilisations et des consultations communautaires et organisationnelles, et des événements pour le partage des connaissances.

À la fin du projet, la Wabanaki Two Spirit Alliance aura élaboré et diffusé des recommandations sur les politiques communautaires portant sur un large éventail d’enjeux liés aux soins de santé et à la santé mentale, aux services sociaux, aux besoins en matière de logement, aux soins culturellement adaptés et sécuritaires, et à l’éducation pour les membres 2ELGBTQQIA+ Wabanaki.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNU-INWEH 2025-2030

Numéro de l’entente :

7465452 P014853001

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Il s'agit d'un soutien à Institut pour l'eau, l'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies (UNU-INWEH) pour la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie quinquennale (2025 à 2030). Cette stratégie vise à favoriser l'expansion de la recherche, le renforcement des capacités, le partage des connaissances et les partenariats pour relever les défis mondiaux dans les domaines de l'eau, de l'environnement et de l'assainissement. Dans le cadre de cette stratégie, l'UNU-INWEH cherche à explorer de nouveaux domaines d'activité, y compris la mise en place de programmes d'études supérieures, de cours de perfectionnement en présentiel et en ligne, de nouveaux centres de l'UNU sur les campus universitaires et des programmes d'enseignement et de formation techniques et professionnels dans les pays du Sud, avec un accent sur la région indo-pacifique.

Les efforts de l'UNU-INWEH contribuent à la réalisation de l'Objectif de développement durable 6 (Eau propre et assainissement) et s'alignent sur la Politique d'aide internationale féministe en donnant la priorité aux groupes marginalisés, en particulier les femmes, qui sont touchés de manière disproportionnée par les enjeux liés à l'eau.

Les activités prévues comprennent : 1) renforcer la capacité d’effectuer de la recherche et d’offrir un enseignement en phase avec les politiques afin de relever les défis mondiaux liés à l'eau, à l'environnement et à la santé et mettre sur pied des initiatives visant à influencer les politiques et à communiquer les résultats aux universitaires et aux professionnels; 2) élargir les partenariats stratégiques pour établir des liens entre les chercheurs, les décideurs et les parties prenantes afin de promouvoir l’application de la recherche et la mise en œuvre de solutions fondées sur des données probantes; 3) accroître la visibilité et l'impact par des rapports phares, des publications évaluées par des pairs, des notes d'orientation et des événements organisés par l'Institut sur des plateformes internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les droits sexuels et reproductifs & lutter contre la discrimination à l'égard des femmes

Numéro de l’entente :

7465812 P011500001

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet collaborera avec le gouvernement, les acteurs du secteur de la justice, les membres du congrès, le pouvoir exécutif et la société civile pour veiller à ce que les femmes autochtones et d'ascendance africaine, les femmes handicapées, les personnes LGBTQ et les femmes défenseuses des droits humains puissent exercer leurs droits sexuels et reproductifs et jouir d'une vie exempte de toute discrimination. Le projet renforcera également l'application inclusive, sexospécifique et responsable des normes et standards internationaux en matière de droits humains par les responsables concernés au Guatemala.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 10, CH 1211

125 000,00 $

28 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Playground

Numéro de l’entente :

020130027

Durée : du 28 févr. 2025 au 13 août 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K5E4

432 084,00 $

28 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Eco-Leaders Placement Program

Numéro de l’entente :

019671445

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Toronto, Ontario, CA M4N3M6

35 000,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation des Métis d'Elk Valley aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA

20 500,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation de la Nation crie de Kelly Lake aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA

60 000,00 $

28 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Forum ClimateWest 2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

69 979,00 $

28 févr. 2025

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINT-EUSTACHE, Québec, CA J7R 6C3