Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
5 juin 2025
31e et 32e édition du Festival International DANSEncore
1369555
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 250,00 $
5 juin 2025
31e et 32e édition du Festival International DANSEncore
1369555
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 049 800,00 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
Entente pour projet d'alimentation à quai - Terminal Port Colborne
165365
Volet Ports propres - Acquérir l'équipement portuaire électrifié ou zéro émission (p. ex. ponts portiques électriques équipement de manutention du fret).
2 272,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – ABC Dust Technologies Corp. – 2025-26
7468633 P016647001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 884,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Acura Embedded Systems Inc. – 2025-26
7468635 P016648001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 142,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – ELEMISSION INC. – 2025-26
7468636 P016649001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 136,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – NORAM Electrolysis Systems Inc. – 2025-26
7468637 P016650001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 711,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – NTWIST Inc. – 2025-26
7468638 P016653001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 987,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – PMAP Mine Water Corporation – 2025-26
7468639 P016654001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 854,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – SIGHTPOWER INC. – 2025-26
7468640 P016656001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.