Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
11 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire traditionnel de la Première Nation Mowachaht/Muchalaht
GC-2653
Cette contribution soutient la Première Nation Mowachaht/Muchalaht pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation (RAMNC) sur son territoire traditionnel marin.
103 013,00 $
11 mars 2025
gouvernement
Collecte des armes à feu de style arme d'assaut par la municipalité régionale du Cap-Breton
46781965
Ce projet soutiendra le service de police de la région du Cap-Breton à planifier, coordonner, contrôler et l'administration du Programme d'indemnisation relatif aux armes à feu de type assaut dans leur juridiction.
749 639,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010243
PC0010243
Élaborer des outils et des systèmes pour attirer et mobiliser les membres du public
744 260,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010432
PC0010432
Élargir les marchés et les publics grâce à des plateformes, des outils et du marketing nouveaux ou améliorés
650 530,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010939
PC0010939
Faire progresser la croissance du théâtre francophone grâce à l'adoption d'outils novateurs au Manitoba
396 001,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles : Action pour le renforcement de la littératie financière des femmes immigrantes
WP230542
Grâce à ce projet de changement systémique de 25 mois, l’Accompagnement des femmes immigrantes de l’Outaouais (AFIO) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques impactant les femmes immigrantes afin d’améliorer leur niveau de littératie financière. L’AFIO propose d’élaborer un plan d’action collectif tenant compte des principaux obstacles et des meilleures pratiques en matière de littératie financière des femmes immigrantes et de faire la promotion active de ce plan auprès des acteurs clés de l'écosystème de la littératie financière. L’activité principale du projet est de créer un réseau de soutien financier adapté aux besoins des femmes immigrantes. Le projet comprendra également un volet de plaidoyer et de sensibilisation auprès du réseau de soutien financier pour déconstruire les mythes et les préjugés liés à la littératie financière des femmes immigrantes et pour l’adoption des recommandations découlant du plan d'action collectif. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
50 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227262
227262
Embaucher des experts en ingénierie pour améliorer le rendement
500 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227265
227265
Soutenir l'extension de l’usine pilote pour le recyclage des batteries lithium-ion
450 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227295
227295
Lancer stratégie pour dévelop. division ville, santé et gouvernement de l'entreprise monde
40 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227351
227351
Soutenir l'événement Air Show Atlantic 2025