Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
10 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
2 047 930,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au succès du recrutement et de la formation des nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
5 041 430,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au recrutement et à la formation réussis de nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
25 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
207783
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
211269
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
17 500,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
213339
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
85 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
210535
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
221138
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
43 750,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
209760
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.