Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

564 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072961

Numéro de l’entente :

600072961

Durée : du 10 mars 2025 au 31 oct. 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'innovation et l’amélioration de la productivité au sein d'un réseau d'entreprises par le biais de services de soutien au développement technique, technologique et d'affaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K 1C9

500 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Capteur portable ultra-sensible pour la détection de l'acide domoïque dans l'environnement

Durée : du 10 mars 2025 au 10 janv. 2027
Description :

L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Sensoreal vise à développer un nouveau dispositif de détection électrochimique intégré microfluidique pour la détection de l'AD dans l'eau, le phytoplancton et les mollusques et crustacés. La méthode proposée comprend une méthode simple de préparation des échantillons qui ne nécessite pas d'instruments encombrants et qui permet d'extraire et de purifier l'AD d'échantillons simples (eau) ou complexes (mollusques et crustacés) par n'importe qui. Le dispositif sera rentable et portable, ce qui le rendra idéal pour la détection de l'AD au point de besoin pour la surveillance de l'eau et les besoins en matière de sécurité alimentaire.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0A4

550 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A

Durée : du 10 mars 2025 au 10 mai 2026
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. (LFAnt Medical) a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée implique l'utilisation de nanoparticules d’or en combinaison avec un lecteur d'analyse à flux latéral pour détecter la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1M3

100 000,00 $

10 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Deroche, Colombie-Britannique, CA VOM 1G0
Description :

Contribution accordée à la Première Nation de Nibinamik (Nibinamik First Nation Lands & Resources) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Summer Beaver, Ontario, CA

27 640,00 $

10 mars 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 000,00 $

10 mars 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métisse de Cadotte Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peace River, Alberta, CA

5 000,00 $

10 mars 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tallcree Tribal Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort Vermilion, Alberta, CA

150 000,00 $

10 mars 2025

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000159

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000159

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8

459 400,00 $

10 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000139

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000139

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Kehewin, Alberta, CA T0A 1C0