Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200 001,00 $
10 mars 2025
Centre de services communautaires
Bnot Jérusalem Garderie et École pour Jeunes Filles prévoit de construire un centre de services communautaires au 100 Bernard Ouest, à Montréal, Québec. Le projet consiste à rénover un bâtiment existant de deux étages avec un sous-sol et à convertir les espaces intérieurs en un centre de services communautaires carboneutre. Ce projet vise à renforcer les capacités et à améliorer la qualité de vie des membres de la communauté en offrant des programmes dynamiques et novateurs, conçus pour favoriser l'épanouissement par le biais de programmes éducatifs, culturels, sociaux, d'emploi et de loisirs. L'objectif principal du centre communautaire est d'offrir des possibilités de vie active et de loisirs dans un environnement sûr, inclusif et accessible. En créant une atmosphère positive, le centre communautaire sera essentiel à la santé et au bien-être des individus.
759 719,00 $
10 mars 2025
Demande pour le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée pour Ville de Burlington Ville de Burlington en Ontario
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
74 236 456,00 $
10 mars 2025
Canada - Yukon Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.
2 070 943,00 $
10 mars 2025
Vers un Chez soi - Bathurst - CD
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 342 888,00 $
10 mars 2025
Vers un chez-soi – Entité communautaire – Régions rurales et éloignées du Nouveau-Brunswick – ICRÉ
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
44 300 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Michelin Mobilité Verte
819799
L'objectif du projet de Michelin est de moderniser ses trois installations existantes en Nouvelle- Écosse afin de commercialiser et de fabriquer des pneus de prochaine génération pour le marché des véhicules électriques à batterie (VEB) destinés aux passagers et aux camions légers, ainsi que pour le marché des camions commerciaux.
240 000 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Faire progresser les modèles d'intelligence artificielle (IA) de pointe pour les entreprises avec une infrastructure de calcul et une main-d'œuvre d'annotateurs pour l'entraînement et le déploiement des modèles de langage de grande taille
820219
Cet investissement soutiendra Cohere dans l’expansion de ses opérations, l’élargissement de son offre de produits en intelligence artificielle (IA) et l’attraction d’investissements de la part d’un fournisseur de centres de données.
15 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
FR-33678
FR-33678
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
FR-33865
FR-33865
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
FR-37522
FR-37522
Élaborer un plan d'adoption numérique